Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

économiques avec International nouveaux standards Europe National 6 Environnement juridique Common Law USA, Canada, anciennes colonies britanniques Civil Law Europe Latine, anciennes colonies de pays latins, pays scandinaves Droit Islamique Pays Musulmans appliquant la Charia 7 COFACE et le risque pays Le risque pays: • Politique • Financier • Economique • Environnement des affaires • Sociaux • Géographiques • Commerciaux 8 COFACE et le risque prospection

dépôts de brevets des entreprises industrielles françaises Un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de dépôts de brevets. Elle est donc en retard par rapport aux économies les plus performantes, notamment celle de l’Allemagne. Constat plus inquiétant, les indicateurs de dépôts de brevets ont fléchi au cours des dix dernières années. L’insuffisante propension des entreprises à déposer des brevets dans les

Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique []. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles

(en Angleterre, près de 50 % des pilules de Viagra achetées sur Internet en 2004 étaient des contrefaçons). Dans les pays les plus riches, la contrefaçon concerne le plus souvent les médicaments de "style de vie", tels les stimulants sexuels ou intellectuels, ou encore les médicaments "coupefaim". Les risques sur la santé du consommateur Les risques que les médicaments de contrefaçon font encourir à la santé sont multiples : il peut s’agir de surdosage, de présence de produits toxiques, d’absence

favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire 2. le principe de concurrence loyale * les droits de douane doivent être progressivement réduits * les contingents sont interdits * le dumping est prohibé * les subventions publiques à l'exportation

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - ... Page 1 of 9 Droit du procès et de la preuve judiciaire Accueil Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin 13/07/2011 — Jean-Eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, aux documents officiels

Droit et innovation 1. Qu'est ce que l'innovation ? L'innovation c'est l' exploitation réussi d'idée nouvelle , «  l'innovation c'est 1 % de création , et 99 % de transpiration » L' OCDE définit l'innovation comme l'ensemble des démarche scientifique,technologique, financière commerciale, organisationnelle qui aboutissent a la réalisation de produit techniquement nouveau ou améliorer. L'innovation c'était le résultat de la recherche. Il y a deux types d'innovation : Majeur ou

Chap. 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS : Ils recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. 1) Les droits patrimoniaux : Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé