Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

Qu’est-ce que la scolastique? La scolastique est un mouvement d’idée, issue de la tradition chrétienne, née au XIIIe siècle. Pour comprendre la scolastique, il faut deux précisions sur le contexte matériel de sa formation et sur le contexte intellectuel. 1) Le contexte matériel: Les historiens des faits économiques définissent la période du XIIe - XIIIe siècle en occident comme celle qui a un rôle nouveau: économie visible par l’essor de la production agricole, artisanal. Un renouveau des

propriétaire Le droit de propriété, propriété corporelle et incorporelle Objectifs : Définir le droit de la propriété. Montrer l’existence des droits de la propriété intellectuelle Dans quels cas le droit de propriété peut-il être remis légalement en cause ? Quels sont les moyens légaux pour faire respecter le droit de la propriété Plan : I) Le droit de propriété ? II) Les limites au droit de propriété III) La propriété incorporelle Introduction : Les sources du droit de propriété : Document

acceptés à + ou - 0,10 unité près. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété

importe qu’ils ne sous-estiment pas le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à nos économies, ni le danger potentiel qu’elles représentent pour la sécurité publique ». Dès juillet 2003, Ronald K. Noble avait souligné que « le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété 3 intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes

l’évolution des institutions chargées de la gestion de la propriété intellectuelle dans les pays industrialisés. Ou ils peuvent être directement liés au fait que la dynamique des rapports entre les communautés scientifiques et les sphères économique et politique aboutit à un équilibre de bas niveau dans les pays en développement. L’idée est ici que l’interaction entre les institutions mondiales chargées de protéger les droits de propriété intellectuelle et la dynamique interne de la politique scientifique

l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain

de palme avec 320.000 tonnes au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA, 8 pays) et exporte la moitié de sa production vers cette zone. Le pays est également leader dans la production de l'hévéa. D’une manière générale et au cours des dernières décennies, ceux qui entendaient parler de transfert de technologie en Afrique, s’imaginaient que cette affaire ou plus exactement ce concept ne fonctionnait qu’en rapport avec les pays en voie de développement. C’était une perception

SOMMAIRE Introduction 1. La protection de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons

des prix ». Nous exploitons pour cela le cas de l'automatisation de la cotation à la Bourse de Paris. L'article montre, dans un premier temps, comment l'essor de toute une industrie des technologies de cotation est lié à des enjeux de « qualité des cours » qui mobilisent des représentations spécifiques de l'efficience de la découverte des prix. Nous analysons, en particulier, l'algorithme de cotation et les problèmes qu'il doit résoudre pour trouver un prix qui représente de manière « adéquate » l'état