Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L'OMC est constituée aujourd'hui de 153 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle environ 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle). L'OMC a les mêmes objectifs que le GATT puisqu'elle lui succède. Elle a pour but d'améliorer le bien-être des populations des pays membres par l'accroissement de la production et du commerce international. Ses missions sont d'encadrer

INTRODUCTION A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CAS PRATIQUE : Transfert de technologies dans le domaine de la thérapie génique Professeur Nove…Notre mandataire a bien travaillé. J’ai la version finale du brevet qui inclut les revendications. Merci de le relire attentivement… … et de définir les inventeurs, les vrais, ceux qui ont eu l’idée. Mais c’est moi! Rien que moi. D’ailleurs, à qui vous adressez-vous pour vous expliquer l’invention, rédiger, relire et maintenant encore valider le texte

créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle). | | Les principes qui inspirent le système commercialLes Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un

Cours des 4 et 5 mai 2014 Chapitre 7 : Les droits de la personne I. Les droits subjectifs Les droits subjectifs, c’est-à-dire ceux attachés à la personne, sont les prérogatives individuelles reconnues par la loi et protégées par l’État. Les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, selon qu’ils sont ou non évaluables en argent. II. Les droits extrapatrimoniaux A. Les différents droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont directement attachés

Propriété industrielle La propriété intellectuelle est une matière correspondant à du droit spécial des biens. Il s’agit d’aborder le régime de propriété d’un corpus et d’une catégorie de biens spécifiques. Y a-t-il une unité ou une pluralité dans la propriété intellectuelle ? L’organisation des ouvrages laisse à penser qu’il s’agit d’une pluralité. Pour autant, cette opposition est essentiellement une opposition traditionnelle, pédagogique mais qui ne relève pas d’une opposition franche

? Cours : I. La protection des bases de données : Les bases de données sont protégées par un double système de protection : par le droit d’auteur et par le droit sul généris du producteur de bases de données. A. Le droit d’auteur : Ce droit protégé : La structure de la base (l’architecture), si elle constitue une création intellectuelle, c’est à dire si elle est originale. Les éléments qui permettent de la faire fonctionner (et notamment de la compléter ou de la consulter). Ce droit protégé

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles. Les 4 premiers mois de son exécution constituent une période d'essai pour les cadres ou les 2 premiers  mois de période d’essai pour les non cadres, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin sans indemnité d'aucune sorte, à charge pour la partie qui rompt la période d’essai de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Cette période d'essai pourra être prolongée exceptionnellement

G… Julien à Rennes, le 23/02/2010 35 rue d’Antrain 35000 RENNES Tel : Email : Objet : candidature pour un stage en droit de la propriété intellectuelle Madame, Monsieur, Actuellement en master 2 économie et gestion des entreprises spécialité droit de la concurrence, consommation, propriété industrielle, sous la direction de Michel GLAIS, j’arrive prochainement au terme d’une formation juridique, mais également économique, enrichissante et me dirige avec impatience

via les réseaux de distribution classiques. A moyen terme, l’impression 3D risque aussi d’être confrontée à un problème plus handicapant : lorsque nous serons tous à même de copier tout et n’importe quoi au bureau ou à la maison, c’est la propriété intellectuelle qui freinera le processus d’adoption. Par conséquent, si l’impression 3D révolutionne un jour l’industrie, ce sera vraisemblablement à plus long terme. L'impression 3D, une révolution et un champ de bataille juridique Par Guillaume Seligmann