Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

initiatives crées suite à la Seconde Guerre Mondiale pour régler l’économie globale. Dans les années 50 et 60, les économistes considèrent que le GATT a contribué à la croissance mondiale grâce aux réductions continues des tarifs douaniers. Par contre, au cours des années 70 et 80, l’Europe et les USA ont fixé des taux d’intérêts élevés tout en se consacrant au protectionnisme pour faire face à la forte concurrence. Le GATT a eu de nombreux principes et exceptions qui se sont développés, et un élargissement

Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. La vente à distance grand public – Décembre 2013 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur, l’activité

pour faire valoir ses droits aux regards de technologies « volés » par les concurrents. Cette course aux brevets devient de plus en plus complexe à gérer pour les autorités régulatrices. Comme on peut le craindre, cet instrument n’est peut-être pas adapté aux nouvelles technologies qui évoluent à une vitesse considérable. Depuis son développement à la fin du XVIII° siècle, les brevets avaient pour but de permettre la diffusion des innovations tout en protégeant la propriété des inventeurs. De plus

la guerre froide (1947-1991) A. Deux modèles diamétralement opposés B. La structuration des deux camps en deux blocs Pour ceux qui étaient absents au cours du 15/10 et aux modules des 11/10 et 18/10, voici une partie du cours (I. Introduction et I.A. Deux modèles opposés). Il vous faut néanmoins rattrapé l'introduction générale du cours et travailler les méthodes de votre côté. I. LA GUERRE FROIDE (1947-1991) 1/définition des mots clés : la guerre froide : L'expression guerre froide a

21 VII. Propriété intellectuelle 23 A. Stade de développement des produits 23 B. Commercialisation du concept 23 C. Stratégie de propriété intellectuelle 24 VIII. Société 26 A. Quelle forme juridique choisir ? 26 B. Ebauche de statuts 27 Titre 1 FORME - OBJET - DENOMINATION 27 Titre 2 APPORTS - CAPITAL SOCIAL 28 IX. Plan d’action 29 A. A court terme 29 Former ses deux coachs afin qu’ils devenir opérationnel. 29 Etablir les besoins en matériel ainsi que le contenu des cours. 29 Lancer

tâches des Offices des brevets. En effet, dans différents pays, ce sont souvent les mêmes éléments de l'état de la technique et les mêmes arguments qui sont invoqués pour mettre en cause la validité des demandes de brevet et en imposer la limitation au cours des procédures officielles d'examen. Il en résultait également des coûts accrus pour les déposants. L'idée d'un « brevet mondial » ou d'une reconnaissance mutuelle entre différents pays étant peu envisageable, il s'est développé le système du brevet

née en 1995, mais c’est une organisation plus ancienne. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC à succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et de commerce (GATT) réé au lendemain de a 2nd guerre mondiale. Au cours des 50 dernières années il y a eu une croissance mondiale exceptionnelle avec une croissance de 6% en moyenne des exportations. En 2000 le niveau des échanges est 22 fois supérieur qu’en 1960. Dans une situation de fortes croissances mondiales des

Droit des Nouvelles Technologies PROJET : Création d’une plateforme e-business de vente de pulls sur mesure 1. Identification des barrières règlementaires potentielles au projet L’environnement juridique d’Internet comporte une multitude de droits nationaux et thématiques. Sur Internet, plusieurs droits se superposent mais le droit civil se trouve toujours à la base, en toile de fond de toutes les activités en ligne. a. Produit / service proposé J’ai l’idée de créer un site Internet. En

entre le droit et l’entreprise, le rôle du juriste en entreprise Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts… Il est donc nécessaire de lui donner une dimension juridique. À cet effet, le droit propose

culturelles vont se multiplier au cours du XXème siècle et accaparer l'offre d'œuvres culturelles, qui deviennent d‘ailleurs de simples produits de consommation. Depuis peu, les débats se multiplient autour des bienfaits, ou non, d'une culture gratuite, du fait de l'avènement incontestable d'une « culture de la gratuité », et, parallèlement, autour de la marchandisation de la culture. I. L'analyse d'un débat au XIXème siècle à propos de la propriété de l'œuvre intellectuelle peut éclairer sur l'opposition