Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

DCC4512 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Modalite d'evaluation: -examen final - 80 ou 100 % soit question theorique courte (jamais question dvm long) et cas pratique --vers 6e semaine on va entamer les cas pratiques et ceux si sont matiere a examen. --tres long et a livre fermer -Lire pourl a semaine prochaine : Arret Burton & Howard Les lois de la propriete intellectuelle: objet conditions - Quel sont les conditions poses? formalites - ex: avant il fallais le marque droits exclusifs

Droit de la propriété intellectuelle Support de cours n°1 Semaine 05 – 09 octobre 2009 Présentation Importance des droits de la propriété intellectuelle pour une entreprise ou un individu. Ses biens ne sont pas constitués uniquement d’éléments corporels mais aussi d’éléments incorporels qui sont un actif de son patrimoine et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Acquisition des bases pour protéger, exploiter et défendre ces droits de propriété intellectuelle dans un contexte

consommateur Dès janvier 2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans toute la France. Organisée à l’initiative du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et coordonnée par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette campagne de sensibilisation et d’information fut placée sous la direction du ministère délégué à l’Industrie. Le principal objectif était de révéler les nouveaux dangers de la contrefaçon et de donner des conseils pour

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

se définit comme une pratique anticoncurrentielle en violation d’un droit de propriété intellectuelle. Le contrefacteur va créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant de sorte qu’il cherche à s’approprier la notoriété d’une autre entreprise ou d’une marque et à profiter des investissements du titulaire du droit de propriété intellectuelle sans son autorisation. Le code de la propriété intellectuelle la définit aux articles L. 335-2 et suivants comme la reproduction,

protéger votre propriété intellectuelle Propriété intellectuelle, souvent abrégé IP, comprend des dessins, des logos, des articles originaux, des inventions et des secrets commerciaux (ou « commerce »). Ce sont des choses que vous, vos employés ou quelqu'un que vous avez payé pour « travailler pour le compte d'autrui » créé et qui sont (a) uniquement vôtre et (b) la source de revenu ou d'autre « bénéfice économique ». Vous découvrez comment protéger votre propriété intellectuelle basée sur ce type

dessins ou modèle industriels Type de la conférence : Interne Externe Webinaire Organisateur de la conférence : OMAPI (Office Malagasy de la Propriété Industrielle) C. SYNTHESE DE LA CONFERENCE Mots clés : dessins, modèle, entreprise, marketing, design, innovation, créativité, Commerce, protection. Idées principales développées en 10

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI ORGANISATION MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes

une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 1/ Les lois Plusieurs lois aide a diminué la contrefaçon pour que les marque garde leurs statut. La contrefaçon s'applique dans plusieurs domaines différents : le droit commercial, le droit administratif la

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE comité consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 – 30 juin 2004 Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres distingués