Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

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0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLE SEMINAIRE ITINERANT « VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI Nouakchott – Dakar - Niamey 1 I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur

sommes une équipe de 6 personnes, essentiellement composé de juristes. IP PERFORMANCE est un cabinet de conseil juridique, spécialisé dans les services de propriété intellectuelle. Tous juristes experts sont spécialisés dans diverses disciplines juridiques et techniques en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial et de droit des biens, et de contentieux. Les services d’IP PERFORMANCES ? C’est ainsi que le cabinet IP Performance propose non seulement des services de

conservatoire Propriété intellectuelle Circulaire de la DACG n° CRIM 08‑10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon NOR : JUSD0809333C La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance (pour attribution) et à Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d’appel

Droit  La responsabilité du créateur d’un site internet Situation 4 p.70 – 72 1°) Jérôme est un étudiant en BTS et il a pour projet de créer un forum sur Internet, et d’y mettre à disposition la version numérisée des polycopiés de cours de professeurs, des cours rédigés lui-même, et des articles juridiques ou économique collectés sur internet. Il souhaite aussi recueillir les avis et contributions des internautes. Le nom de son site sera : BTSfun.net. Il a contacté un prestataire spécialisé dans

COURS DE MARKETING Chapitre introductif : LES FONDEMENTS RETROUVEZ CES DOCUMENTS EN COULEUR SUR www.jetudie.net Francis GUILBERT © - cours de marketing 2006-01-25 - JETUDIE® L'utilisation de ces textes est limitée à votre usage personnel. Toute autre diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, nécessite obligatoirement l'autorisation expresse de l'auteur.Toute infraction sera poursuivie (code de la propriété intellectuelle). FONDEMENTS DU MKG 1 LE MARKETING EN

nom de domaine selon les tarifs en cours. Pendant la période de 12 mois le prix ne peut être révisé. Article 5 Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d' adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui generis afférents au site Internet

validité d’une cession de droits. Article … : Cession des droits d’auteur Portée de la cession Le cédant déclarant détenir sur l’œuvre cédée « … » les droits nécessaires pour ce faire, cède, à titre exclusif au cessionnaire l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle de l’auteur. Le cédant déclare expressément que l’œuvre cédée n’a à ce jour fait l’objet d’aucune autre cession de droits de propriété intellectuelle à des tiers, de quelque nature

TD DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PROFIL DES ENTREPRISES INTERROGEES - Entreprises réparties dans toutes les régions françaises. - Entreprises ayant fait usage de la propriété intellectuelle. - Les primo-créations - Les reprises d’entreprises familiales - Entreprises avec un effectif compris dans l’intervalle [10 ; 30] : Entreprise Artisanale - Entreprises avec gérant dont l’âge est compris dans l’intervalle [27 ; 60[ - Entreprises innovantes sur le plan technique -

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