Cours De Droit De Transport

co. comme le contrat par lequel le commissionnaire reçoit pouvoir pour agir pour le compte du commettant, mais en son propre nom. Le commissionnaire est généralement spécialisé dans certaines opérations : vente ou achat de certaines marchandises, transport par certain mode. Le terme commission désigne le contrat lui-même, l'entreprise et aussi la rémunération du commissionnaire. Section 1 : Qualification du contrat de commission Nous verrons d'une part, la nature juridique de la commission, et

I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise II) Description du circuit : Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

les incoterms Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client : – que recouvre le prix indiqué ? – où doit se faire la livraison ? – qui assume les risques durant le transport ? – qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ? REPONSE : les INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale. Intérêts préventifs pour éviter les conflits. ← International Commercial TERMS « Les incoterms

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés

DROIT des TRANSPORTS Maîtrise droit des affaires Mme Vignal [pic] ANNEE 1996-1997 Introduction Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens

compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1 • Individuellement 2 • A partir d’étude de cas et de simulation 3 • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : 1 • Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2 • Choix du mode de transport approprié 3 • Respect des consignes et du temps

remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Mr Levent, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés d’ALCO LOGISTICS INC pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces deux mois. INTRODUCTION Du 16 May au 19

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LA VALEUR EN DOUANE La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées

lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Dates d’entrée en vigueur • D ro i t c o m m e rc i a l général : 1er janvier 1998 • D ro i t d e s s o c i é t é s commerciales et du GIE : 1er janvier 1998 • Droit des sûretés : 1er janvier 1998 • Procédures simplifiées de recouvrement