Cours De Droit De Transport

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LA CONVENTION DE MONTREAL Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal CHAPITRE 1er - Généralités .........................................................................................................................................3 Article 1er - Champ d’application.....................................................................

l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application

Chapitre II : l’ingénierie logistique II.1 Le choix des incoterms II.1.1 Définition Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à une question importante ; à quel moment les risques et les frais sont ils transférés à l’acheteur ? En 1936, et pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936 qui est la contraction "d’International Commercial TERMS"

Article 2 Article Chapitre Ier : Généralités Article Chapitre II : Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises Article Chapitre III : Responsabilité du transporteur et étendue de l'indemnisation du préjudice Article Chapitre IV : Transport intermodal Article Chapitre V : Transport aérien effectué par une personne autre que le transporteur contractuel Article Chapitre VI : Autres dispositions Article

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LA CONVENTION DE MONTREAL Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal CHAPITRE 1er - Généralités .........................................................................................................................................3 Article 1er - Champ d’application.....................................................................

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler : - la répartition des frais de logistique (frais de transport et droits de douane) ; - la répartition des prestations ; - le transfert des risques au cours du transport des marchandises. Utilité des Incoterms → Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente

DE L’AIR / STEWARD IATA (Airline cabin crew) AGENT DE VOYAGES IATA TravelAgent GUIDE DE L’ETUDIANT INFORMATION GENERALE Ecole agréée  par: Fédération Universelle des Associations  d’Agences de Voyages Association Internationale des  transports Aériens Ecole Internationale Lejeune | 19 rue du 31 Décembre | 1207 Genève | Suisse tél & fax 022 735 75 22 | www.ecole-lejeune.ch | info@ecole-lejeune.ch Nos bureaux sont ouverts de 10h à 12h et de 14h à 17h, fermés le vendredi après-midi

rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. 2- Les opérations obligatoirement imposables (Article 89) (1) Les ventes et les livraisons par les fabricants et les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ; (2) Les opérations de vente et de livraison réalisées par : a. Les commerçants grossistes ; b. Les commerçants dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année

rester de façon durable. Elles comprennent les frais de recherche et de développement, les brevets, les licences, le fonds commercial, le droit au bail et les autres immobilisations incorporelles. II.3.Les immobilisations corporelles Elles comprennent les terrains, les bâtiments, les installations et agencement, les matériels, les matériels de transport etc. II.4.Les immobilisations financières Il s'agit des titres de participation acquis pour influencer la gestion d'une entreprise et les