Cours De Droit De Transport

[pic] PLAN : I- Les incitations fiscales en matière de création d’entreprise 1- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages

Rousseau : 02.32.74.42.29 76600 Le Havre www.univ-lehavre.fr Email : oiseau@univ-lehavre.fr 2010-2011 DOMAINE : DROIT, ECONOMIE, GESTION RESPONSABLE Jean Claude BERTIN FACULTE DES AFFAIRES INTERNATIONALES 25, rue Philippe Lebon 76057 Le Havre Cedex 02.32.74.41.00 Fax 02.32.74.40.86 MASTER 1ERE ANNEE MENTION MANAGEMENT INTERNATIONAL Parcours Logistique et transports ADMISSION Pré-requis : La première année du master est ouvert à tout étudiant titulaire d’une licence 3 ou 180 ECTS

octobre 1999, 2000 parts représentant le capital de la société Transport Loubet, exploitant un fonds de commerce de transport de marchandise, contre le paiement de diverses sommes dont ils se prétendaient créanciers. M. Y demande la condamnation des consorts X au paiement de dommages intérêts pour dol dans la mesure ou les cédants lui avait fait croire à l’existence de certains véhicules, en réalité manquant ou hors d’usage. La cours d’appel de Montpellier à rejeter la demande de M. Y et a trouvé

TRANSPORT AERIEN CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. TABLE DES MATIERES : I - CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION Article 1er à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16 CHAPITRE III : RESPONSABILITE

| |Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel pour les nouvelles souscriptions et à la date de leur| |renouvellement pour les contrats en cours. | |Toutefois, les dispositions de l’article 19 de l’annexe 1 et de l’article 17 de l’annexe 2 du présent arrêté ne sont applicables qu’à

métier de Transit. Introduction…………………………………………………..13 Les acteurs du métier de transit……………………………...13 Le déclarant en Douane…………………………………………….14 Le transport…………………………………………………………...16 les régimes économiques en Douane…………………………16 Tarifs des droits de douane…………………………………...18 Chapitre III : Les Tâches effectuées Les taches effectuées au cours du stage……………………………………21 Conclusion …………………………………………………………32 Annexes [pic] Je tiens à remercier dans un premier temps toute l’équipe pédagogique

date cette Convention n'a cessé de prouver qu'elle est une des conventions de transport international la plus fructueuse et constitue en fait le seul système de transit universel existant. L'ensemble de la Convention TIR et de son régime de transit constitue la base de nombreux systèmes de transit régional et a ainsi contribué de façon directe et indirecte à la facilitation du transport international et du transport routier international en particulier, et ceci non seulement en Europe et au Moyen-Orient

le mois ou le trimestre qui suit; 3°- Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Périodicité de la déclaration I.- Déclaration mensuelle Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle: - les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse un million

la circulation du véhicule, pour dommages corporels et matériels causés à autrui. • Dommages des tiers résultant : - d’accident, d’incendie, d’explosion du véhicule, de ses accessoires, de son carburant, des objets transportés - de la chute des accessoires et objets transportés. Et ce, même s’il y a : - choc ou non - accident sur voie publique ou privée - véhicule en mouvement ou en stationnement • Loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) : protection des victimes d’accidents de la circulation

autorisations de recherche et aux autorisations d’exploitation d’hydrocarbures................................................. 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De