Cours De Droit Douanier

Ministère du commerce La direction générale du Commerce Extérieur est chargée notamment d’élaborer la législation en matière de commerce extérieur et de veiller à son application ; de suivre et d’analyser la balance Commerciale du pays et les cours internationaux de produits de base ; de statuer sur les demandes de titres de commerce extérieur ; de délivrer les titres d’importation et d’importation .Elle comprendre la direction des échanges extérieur, la direction du développement et de la restriction

Fiche 1 I S’unir pour la paix et la démocratie A La paix en Europe Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune. L’ensemble en cours de construction est ouvert à d’autres pays d’Europe. L’acier servait à fabriquer les armes de guerres. Cette mise en commun empêchera des guerres entre l’Allemagne et la France puisque la solidarité de production qui sera nouée manifestera que toute

règles1 de l’OMC. L’APE vise la création d’une zone de libre échange (ZLE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne. Ainsi, les pays de la sous-région devront désormais ouvrir leurs marchés domestiques à la quasi-totalité des produits de l’UE au cours d’une période de 25 ans. En dehors d’une suppression progressive des obstacles aux échanges vis-à-vis des importations provenant de l’UE, les principaux objectifs de l’APE sont, entre autres, l’amélioration de l’accès au marché de l’UE en faveur des

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

rechange des véhicules automobiles). La contrefaçon se définie comme une pratique anticoncurrentielle en violation d’un droit de propriété intellectuelle. Le contrefacteur va créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant de sorte qu’il cherche à s’approprier la notoriété d’une autre entreprise ou d’une marque et à profiter des investissements du titulaire du droit de propriété intellectuelle sans son autorisation. Le code de la propriété intellectuelle la définie aux articles

réduire les coûts connexes. Parallèlement et dans le dessein de relancer, sinon sommes employés à simplifier davantage les régimes économiques vous offrant ainsi l’opportunité enlèvement, nous avons instauré des mesures de jusqu’à l’acquittement des droits et taxes et leur ment de vos marchandises vers un de nos bureaux du circuit de dédouanement, depuis l’achemine- d’optimiser vos opérations d’exportation, nous nous de bénéficier d’un certain nombre d’avantages et cation par des programmes personnalisés

LA VALEUR EN DOUANE On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur

support de cours est réservé à un but purement pédagogique. | |Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. | [pic] Le Contentieux en douane En matière douanière il existe deux types de contentieux : Le Contentieux douanier et le contentieux

permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de Casa-Port, qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d’autre administrations ou services.

De 1947 et 1994, le GATT connut huit cycle de négociations qui aboutirent à une libéralisation importante des échanges de biens manufacturés. De 1948 à 1994, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATTA) a constitué les règles régissant une grande partie du commerce mondial, au cours de périodes pendant lesquelles le commerce international a enregistré quelques-uns de ses taux de croissance les plus élevés. Il semblait solidement établi mais tout au long de ces 47 années, il