Cours De Droit Douanier

déclaration SE (Régime douanier déclarer 736) : c’est une produit fini exporté a été réimporté selon décision du fournisseur va être réexporté par une déclaration EE (Régime douanier déclaré : 366). * Les documents nécessaires pour cette déclaration : * DAE. * Facture commerciale. * Une déclaration SE (Régime douanier déclaré 738) : c’est une marchandise entrée en entrepôt fictif qui va être céder aux entrepôts franc, soit par une déclaration VE (régime douanier déclarer 908) si

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

passage en douane. dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi- C’est dans cette optique qu’à chacune des l’acheminement de vos marchandises vers un étapes du circuit de dédouanement, depuis de nos bureaux pour y être déclarées, en ment des droits et taxes et leur enlèvement, passant par leur contrôle, jusqu’à l’acquitte- nous avons instauré des mesures de facilitation de nature à alléger les procédures et à réduire les coûts connexes. 3 Parallèlement et dans le dessein de relancer

en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes qui leur sont applicables ; 3° Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances. Article 156 - 1° Les marchandises en transit circulent sous le couvert d’un acquit à caution ou de tout autre document en tenant lieu ; 2° Les marchandises et les documents douaniers qui les accompagnent doivent être présentés : - en cours de route, à toute réquisition des agents de

d’assurance D- Déterminer le rôle de la douane • connaissance des rôles : E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises fiscal, économique, protectionniste….. G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits tax • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers applicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation

siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris). Mr X,nous a ouvert les portes de la Direction Régionale des douanes et Droits Indirects d’Orly afin de nous expliquer ce que la douane représente aujourd’hui à l’aéroport. Il nous a donc expliqué les missions

limiter les obstacles à la circulation des biens, services et capitaux entre les économies nationales et favoriser les échanges internationaux. Ce qui permettra l'organisation de ces négociations entre les pays, est l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé aussi le GATT mis en place en 1948 remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. Cet accord comporte plusieurs cycles dont l'Uruguay Round qui fera l'objet de notre étude. c'est pourquoi nous nous demanderons

REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE _______________ Edition janvier 2008 Direction générale des douanes et droits indirects / Bureau E4 Mise à jour avril 2007: - Thème: « absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix » [1320]: précisions relatives au prix de transfert. - Thème: « redevances » [2399]: les conclusions n°24 du Comité du code des douanes ont été remplacées par le commentaire n°11 de ce même comité. - Thème: « taux de change » [4305]: L'euro étant devenue

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées