Cours De La Fiscalité Marocaine

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

1- Fiscalité des valeurs mobilières : personnes physiques | | | | | |Revenus des valeurs mobilières |Plus values mobilières | | |Résidents personnes physiques|Non résidents personnes |Résidents personnes |Non résidents personnes | |

II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne maitrise des règles comptables. Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise, elle a des incidences directes sur la gestion et la rentabilité.   ​Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité  qui assure la protection et fournit des services. La fiscalité est donc

antérieurement à cette étape: l'impôt influence la décision d'investissement. Section 1. Fiscalité et décision d'investissement : Par investissement, il faut entendre toute dépense engagée pour créer, augmenter ou aménager le potentiel productif de l'entreprise. Les mesures fiscales visent, généralement, à orienter les décisions des entreprises. Pour cela, il est question de déterminer le lien qui lie la fiscalité à l'investissement, en d'autres termes, savoir si les mesures fiscales sont de véritables

ANALYSE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE SECTORIELLE DU MAROC Introduction: L’économie marocaine a été fortement marquée entre les décennies 80 et 90 par une dépendance de la croissance vis-à-vis du secteur agricole. En effet, le ralentissement de la croissance observée au cours de cette période est essentiellement dû à la sécheresse ayant sévi à cette époque.  Mais à partir de 1996, le Maroc s’est positionné dans une phase de reprise qui s’explique par : ( La contribution positive du secteur

fonds déposés sur le CSC sont disponibles a tout moment Taux : le taux d’intérêt est égale au taux moyen pondéré (TMP) des bons de trésor 52 semaines émis par vois d’adjudication au cours du semestre précèdent diminué d’un point. Frais : le SCS est un placement qui est exonéré des frais de tenue de compte Fiscalité : le taux de prélèvement est de 30 % Rendement : les intérêts sont calcules selon le principe de la quinzaine : Les versements sont enregistrés au crédit du CSC valeur premier jour

ZONES FRANCHES CRITERES D’ELIGIBILITE Au moins 85% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export AVANTAGES CONDITION Autorisation du wali ou gouverneur su avis conforme de la commission locale des zones franches d’exportation DROITS DE DOUANE FISCALITE CHANGE • Exonération illimitée de Impôt sur les sociétés Aucune restriction en matière de droits de douanes 0% pendant 5 ans, puis 8.75% rapatriement de capitaux et de • Procédures douanières pendant 20 ans convertibilité simplifiées Impôt sur le

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire d’expertise

de l’économie du savoir principalement sur le Maroc et plus généralement en Afrique, en répondant aux préoccupations des pays avancés, des organisations internationales, et de l’Union Pour la Méditerranée. Créée avec le soutien des gouvernements marocains et français, l’UIR abrite plusieurs pôles d’enseignement et de recherche dans des domaines variés : • technologies de l’information et de la communication, • sciences de l’ingénieur, • énergies renouvelables,… Le programme grande école manager