Cours De La Fiscalité Marocaine

juridique d’une société, général ou ponctuel, doit être conduit par rapport à un droit national. Toute opération juridique réalisée par une société marocaine sur le sol national, qu’il s’agisse d’un montage sociétaire, de l’élaboration d’un contrat ou d’une opération de promotion de ventes, devra impérativement être appréciée par rapport aux normes marocaines applicables à son espèce. L’auditeur juridique ne se préoccupera qu’exceptionnellement du contrôle de normes internationales. 2/ Les règles d’étique

voudrais remercier tout le personnel et tous les autres stagiaires de m’avoir donné des conseils très utiles également pour l’intérêt qu’ils m’ont porté.INTRODUCTIONLa Fiscalité constitue aujourd'hui une composante importante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais à la manipuler au quotidien. En effet la fiscalité est la variable stratégique de l'entreprise et celle-ci se doit d'optimiser sa charge fiscale. Dans un environnement aussi mouvant et caractérisée par l'existence

DEDICACES Nous dédions ce travail à Dieu tout puissant qui nous a permis de réaliser ce travail dans de bonnes conditions, à Dieu tout puissant qui , par sa puissance et sa grâce divine, a veillé sur nous au cours de l’année et pendant la réalisation de ce travail. Nous dédions ensuite ce mémoire à nos très chers parents qui ont toujours été là pour nous tout au long de nos études et qui nous ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. On espère qu'ils

des investissements marocains destinés au continent. Les banques, les télécommunications, les mines ou encore l’immobilier et le transport concentrent l’essentiel des flux vers cette région. Des flux qui s’effectuent, pour la majorité, sous forme de prise de participation. Mais certains groupes s’orientent vers la mise en place d’unités de production ou de distribution (ciment, matériel électrique et engrais). Entre 2008 et 2013, l’encours des investissements marocains s’élève à plus de 41

Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas: BIT 2000 L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :

commercial : de la prospection à la fidélisation (cas des investisseurs privés). Comment conseiller l’investissement en actions cotées : méthodologie pour construire un argumentaire de vente Type de contras SDB et obligations vis-à-vis des clients. Fiscalité des valeurs mobilières et techniques d’optimisation. Jeux de rôle et cas pratiques 4 De qui on parle : trader, sales, conseiller en placement …: Panorama des métiers des SDB Organisation standard d’une SDB : Front office (commercial & marché) Middle

doivent être réunies pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l'OCDE (voir carte) . Malgré son taux d'imposition sur les sociétés de 12,5 %, l'Irlande n'est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage

importance singulière du fait qu'il s'agit là de la première grande oeuvre de la dynastie des Alaouites, dynastie qui règne au Maroc depuis maintenant plus de 300 ans. la Kasbah Ismaïlienne est une partie intégrante de l'Histoire de l'architecture Marocaine. Ses monuments frappent l'imagination à la fois par leur diversité apparentes et par leur homogénéité fondamentale. Un certain nombre de portes particulièrement mises en valeur sur le plan décoratif (Bab Mansour Laalej et Bâb Errih), donnent accès

juridique d’une société, général ou ponctuel, doit être conduit par rapport à un droit national. Toute opération juridique réalisée par une société marocaine sur le sol national, qu’il s’agisse d’un montage sociétaire, de l’élaboration d’un contrat ou d’une opération de promotion de ventes, devra impérativement être appréciée par rapport aux normes marocaines applicables à son espèce. L’auditeur juridique ne se préoccupera qu’exceptionnellement du contrôle de normes internationales. 2/ Les règles

secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas