Cours De La Fiscalité Marocaine

Examen « Fiscalité des entreprises » Le 30 novembre 2013 (2 heures) Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…) sera prise en compte dans la notation. Enfin, n’oubliez pas qu’un résultat non justifié est sans valeur. Exercice 1  L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice

de dirhams marocains (589 M€) en 2010. « Le cadre fiscal très incitatif est sans doute l’un des secrets du développement de la bancassurance au Maroc, souligne Bachir Baddou, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance. Les cotisations versées dans un contrat d’assurance-vie retraite sont déductibles du revenu imposable. C’est un levier important. Dans le cas du contrat programme avec les pouvoirs publics, nous demandons que cette fiscalité soit encore

selon ces mêmes estimations, près d’un tiers du dernier investissement réalisé par une PME marocaine a été soutenu par les banques, plaçant le Maroc en seconde position du même groupe de pays. De même, au niveau méditerranéen, le secteur bancaire marocain participe directement à l’activité des PME, plus que n’importe quel autre pays du sud de la Méditerranée -Tunisie exclue. Le financement de la PME marocaine représente ainsi, une problématique bien plus complexe que le simple adage selon lequel les

d’ordre : Type d’ordre A Salariés et retraités de Maroc Telecom Type d’ordre B Personnes physiques, résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à 10 millions de dirhams Type d’ordre C Institutionnels de droit marocain et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhams Type d’ordre D Institutionnels de droit étranger exprimant leurs ordres

Place du marché financier dans le financement de entreprises marocaines : Analyse quantitative et qualitative de l’offre et de la demande de titres Pourquoi la bourse est occultée en tant que moyen de financement de la croissance par les entrepreneurs marocains ? Pour répondre à cette question, on va procéder à une analyse de l'offre et de la demande de titres I- Analyse de l'offre de titres A) Analyse quantitative 1. Capitalisation boursière L'activité de la bourse des valeurs

L’industrie pharmaceutique marocaine a connu au cours des 20 dernières années un développement sans conteste satisfaisant. Son niveau de performance et de savoir faire est reconnue aujourd’hui par l’OMS qui la classe dans la zone Europe. Avec 39 unités pharmaceutiques dont la production est conforme aux normes internationales de qualité, notamment les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), l’industrie pharmaceutique marocaine contribue de manière significative aux exportations marocaines. Elle permet par

6-3-16-3-26-3-36-4 6-4-16-4-26-4-36-4-46-4-56-4-66-4-76-4-7-1 6-4-7-2 6-4-7-3 6-4-7-4 6-4-86-4-8-1 6-4-8-2 Performances et organisation industrielle 54 Organisation commerciale 54 Structure douanière et fiscalité indirecte 55 Procédures douanières de contrôle et niveaux de taxation dans les pays du benchmark 55 Fiscalité indirecte 56 Subventions à l’exportation 57 Outputs 57 Niveau de concentration sectorielle 57 Productions, importations et exportations 58 Consommation des produits de biscuiterie confiserie

tornade des délocalisations est apparu, la création des centre d’appels dans les pays émergents. Le secteur des centres d’appels au Maroc bénéficie d’une forte vague de délocalisation, les entreprises étrangères ont trouvé auprès de la jeunesse marocaine une main d’œuvre flexible et bon marché, qu’il convient de mieux former si l’on veut inscrire cette activité dans une économie durable. Le présent projet se focalisera ainsi sur les effets de la délocalisation (l’offshoring), exceptionnellement

fait de l'accumulation de renseignements personnels touchant les clients des banques. L’économie Marocaine nécessite un secteur bancaire efficient qui puisse jouer un véritable moteur de financement pour les entreprises et accompagner leur processus de restructuration et d’amélioration de leur compétitivité surtout dans ce monde de globalisation et d’ouverture des marchés, ou les entreprises Marocaines seront soumises á une concurrence féroce et seules celles bien structurées vont survivre. Ainsi

transaction ayant lieu sur le marché ;la fluctuation des prix sur le marché ne permet pas généralement de passer des contrats à long terme pour l’offre de produits et services ;l’intervention de l’Etat sur les transactions de marché sous forme de fiscalité ou de quotas. D’après R.Coase, les indicateurs qui permettent à une firme donnée de recourir à la production directe ou au provisionnement auprès du marché sont : les coûts de transaction et l’organisation hiérarchique de la production