Cours Droit Douane

nationale et droit de l’Union Européenne Au sein de la l’Union Européenne a été établie une Union douanière. Ceci est prévu à l’article 28, paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ce choix a eu deux grandes conséquences également prévues par ce même article : - Dans le cadre des relations commerciales de l’UE avec les états tiers (ET) : mise en place d’un tarif douanier commun - Dans le cadre des relations entre EM : interdiction des droits de douane à l’importation

factorielle? Plus grde part dutilisation dun facteur de Pn / un autre dans la combinaison productive. Protectionnisme ? Pol éco visant a limiter les importations dun paus pour fav/proteG la Pn natle de la concurrence étrangere. Barriere tarifr: droit de douane prlv sur les pdts importés pr les rendre plus chers. Barriere nn tarifr: ensemble des mesures visant a limiter les quantités de B importés. Echges interntnx de B&S st les échges entre pays pouvant porter sur des marchandises (pdts manufacturés

ne faillit point à sa destinée. Charles devint dur, âpre à la curée. Il vendit des Chinois, des Nègres, des nids d’hirondelles, des enfants, des artistes ; il fit l’usure en grand. L’habitude de frauder les droits de douane le rendit moins scrupuleux sur les droits de l’homme.

Calcul des droits et taxes I- La valeur en douane 1- La valeur en douane à l’exportation : Elle est appréciée hors taxe et en fonction du mode de transport -Montant FOB, port d’embarquement convenu, lorsque la marchandise est transportée par voie maritime. -Montant DAP, point de frontière de sortie ou FOB dans certain cas -Montant FCA, aéroport d’embarquement en aérien 2- La valeur en douane à l’importation : Elle est appréciée au point d’entrée

meilleure qualité. Le protectionnisme est une théorie et une politique économique visant à réduire, voire empêcher, l’entrée sur le territoire national de produits d’origine étrangère. Pour ce faire, le pays aura recours à l’instauration : • de droits de douane qui vont renchérir les produits étrangers et inciter les consommateurs à acheter des produits natio

principale de ce type de pratique est que le libre échange ne permet pas toujours d’accroitre la richesse et qu’il est important de défendre l’économie nationale face à la concurrence étrangère. Plusieurs armes et barrières tarifaires (hausse des droits de douanes), les barrières non tarifaires (normes, quotas, etc…), les subventions afin de diminuer le prix à l’exportation (dumping) - On remarque que l’échange international est inégal : certains pays profitent de l’ouverture des marchés, alors que d’autres

leurs droits de douane afin de protéger les industries naissantes. * Les restrictions quantitatives sont autorisées dans certains secteurs comme la pêche et l’agriculture. * L’article XXV sur les dérogations peut être évoqué pour justifier un accord préférentiel sectoriel accordé à des PED. 3) Genève : 1947 : Réduction de droits de douane Annecy : 1949 : Réduction de droits de douane Torquay : 1956 : Réduction de droits de douane Dillon Round : 1960-1962 : Réduction de droits de douane

sorte de « société écran » pour le pays envers lequel la société était redevable d’un impôt. Le droit communautaire : L’influence majeur du droit communautaire sur le droit fiscal a été la suppression des droits de douane à l’intérieur du territoire de la Communauté. Il a également permis l’harmonisation dans les différents Etats membres de la Communauté du régime de la TVA. La loi : Le droit fiscal est dominé par le principe de l’annualité. Ce principe implique que l’application des lois

actif).   I - QU'EST-CE QU'UN REGIME DOUANIER ECONOMIQUE ? Un régime douanier économique permet : ( d'importer des marchandises non communautaires (c'est à dire en provenance de pays tiers à l'Union européenne) sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier), ( de stocker, d'utiliser ou de transformer ces marchandises, selon vos besoins, avant de les réexporter hors de l'Union européenne. Ces régimes correspondent donc aux trois fonctions essentielles des

cadre permettant d’analyser les effets des instruments usuels de la politique commerciale. 1 L’analyse tarifaire 1.1 Définitions  Un droit de douane est une taxe levée sur l’importation d’un bien. On peut en distinguer deux types : - un droit de douane spécifique levé sous forme d’un montant fixe par unité de bien importé. - un droit de douane ad valorem levé sous forme d’une fraction de la valeur du bien importé. 1.2 Cadre d’analyse  Deux pays, Nation et Etranger, tous deux consommant