Cours Droit Douane

services a) La lutte contre les barrières tarifaires L’ambition commune de l’OMC et des accords régionaux est de parvenir à une baisse voire à la disparition des droits de douanes dans de nombreux secteurs. Par exemple : les pays Européens ont créé et achevé en 1968 un tarif extérieur commun avec abolition des droits de douanes entre pays membres. b) La lutte contre les barrières non tarifaires Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger

autorisé aux investisseurs étrangers à s’installer dans une zone spécifique. Dans une zone économique spéciale, les personnes s’y installant pour développer leur entreprises obtiennent des réductions fiscales, c’est-à-dire ils ne payent pas de droits de douane, il n’y a pas de taxes. Ils peuvent également recevoir des aides directes tels que des primes à l’investissement, des terrains pour construire, ou encore des locaux à prix réduit. A Shenzhen il y a deux types de populations.

Les droits de douane et les taxes à l'importation Il existe un seuil douanier à partir duquel des droits de douanes sont exigés. Les droits de douane (et la TVA à l'importation) s'appliquent sur les marchandises importées dont la valeur dépasse 135 GBP. Les secteurs du textile connaissent encore des mesures de protection c'est pour cela que ces produits sont soumis a des droits de douanes plus elevés. Pour pouvoir obtenir les règlementations exhaustives et les taux de tarif douanier concernant

non-respect des normes de sécurité et le déséquilibre des droits de douane: depuis de nombreuses années, plus des 3/4 des modèles de briquets importés ne respectent pas les normes européennes de sécurité, au détriment d'une part de la sécurité du consommateur et d'autre part des fabricants qui ont investi massivement pour respecter ces normes. -Les fabricants chinois, qui produisent 6 fois plus de briquets que les européens, acquittent un droit de douane de seulement 2,7% à l'entrée sur le marché européen

principaux clients MSC, ArcelorMittal lorsqu'une appel d'offre est lancée aux divers fournisseurs sur un gros importateur et exportateur, nous devons alors élaborer un tarif spécifique à la demande ( transport routier, formalité de mise a disposition douane plus fret maritime selon le cas. ) OBJECTIFS POURSUIVIS Dès lors nous essayons d'ajuster nos tarif au plus juste afin de remporter l'appel d'offre entre les divers concurrents. METHODOLOGIE UTILISEE Bien souvent

économique d’une nation dans le sens où les gains des consommateurs sont > aux pertes des producteurs. 3. Les effets des droits de douane Le protectionnisme : pratique économique visant à protéger une économie (ses biens et services) de la concurrence extérieure. ¤ Comment ? Favoriser les exportations avec des subventions Limiter les importations (barrière douanières, taxes, droit de douanes, quotas aux importations…) Privilégié les entreprises nationales dans les appels d’offre Empêcher les investisseurs

plusieurs Rounds, Le 1er Genève où on essaye d’avoir un politique général bien avec 23 pays. Dernier Rounds (1986-1994), le plus important, le Uruguay Round qui regroupe 123 pays et qui parle de produits par produits. Barrières tarifaires ce sont des douanes qu’on impose quand on passe la frontière des produits. Plusieurs choses peuvent gêner les produits pour rentrer sur notre territoire. Ex : En Europe, on est consommateur de voitures, elles peuvent traduire qui nous sommes. Une voiture aujourd’hui

Prix pratiqués sur le marché : Marge des importateurs : entre 20 et 25% X C’est une marge plutôt élevée, l’entreprise devra donc faire attention aux prix de ses produits lors de l’exportation  Droits et taxes : Droits de douane X Aucun droit de douane n’est a prévoir Taxes X Il y a des droits d’accises : 88,35€ par hectolitre de vin ce qui peut TVA : 19% sur les vins X On peut en être exonéré grâce à la déclaration d'échanges de biens (DEB)  Devise : Prix libellés en euros X La

de déterminer les documents nécessaires pour la bonne réalisation du contrat B) Le rôle des incoterms Déterminer les frais logistiques à la charge du vendeur et de l’acheteur, qui va payer les frais d’emballage, d’entreposage, le transport, les douanes, l’assurance du transport… Cet incoterm va permettre de déterminer à partir de quel lieu les risques sont encourus par l’acheteur et non plus le vendeur. Quelques précisions sur le transport Empotage : C’est une opération qui consiste à remplir

local) Revenus (Marché de l’export) Total des Revenus Production Investissements matériels Investissements immatériels Total des Investissements Encours dettes à moyen et long terme Financements de stock Préfinancement à l’export Financements droits de douane Autres crédits d’exploitation Encours Escompte Liquidités disponibles / Découvert bancaire Total Endettement 4.386.654 2.779.639 7.166.293 6.539.142 132.952 7.225 140.177 4.813.495 2.137.376 6.950.871 7.694.870 219.311 16.952 236.263