Cours Droit Douane

Sujet : Le principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises dans le cadre du GATT. Le droit international des échanges a donné très tôt naissance à des engagements. Dans ces conventions, on trouvait des dispositifs qui permettaient le libre échange entre les Etats. la phase de première mondialisation résulte de l’accord France-Royaume Unis en 1860 ou les deux Etats procédaient à un désarmement douanier qui allait être suivi d’une série de traités sur le même modèle. Ces

liberalisation saccente et s'intensifie. La m° touche aussi bien les capitaux que les biens, les services et les facteurs de p°. cela va donc au dela de l'internationalisation des echanges. la baisse des couts de transport et de communication et des droits de douane La baisse de tout ces couts est un pilié du dvlpt des echanges. La baisse du cout de transport dabrd par voie maritime puis aérienne induit un essor du commerce mondial. Il est maintenant avantageux dimporter de nbx b&s provenant de pays eloignés

la création de l'Organisation mondiale du commerce. Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite communiste » libéral et multilatéral.L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie

traverser les frontières ( gérer à limport & à l’export les opérations douanières) Le transporteur : Kunhe & Mägel, DHL ; Le réseau ferroviaire, maritime, routier (représenté par une petite PME) L’entreposeur La Douane (au sens public) est là pour contrôler. Les droits de douane en Europe type on appelle ça TEC. Le vendeur & l’acheteur n’ont pas une relation directe avec le douanier public. Ils passent par l’intermédiaire du transitaire. Le manutentionnaire : on le retrouve à # endroits

des règles d’origine et du climat des affaires. -Un accord de libre-échange complet et approfondi (l’ALECA) entre le Maroc et l'Union européenne est en train d’être négocié (le 3e round aura lieu en novembre/décembre 2013). Pour l’instant, le droit de douane moyen marocain pour l’UE est compris entre 17% et 18% grâce à l'Accord d'Association entre l'Union Européenne et le Maroc entré en vigueur le 1er mars 2000. 2 -Procédures d’importation : Pour les marchandises libres à l'importation,

652,88 – 215 699,61 = 953,27 Vérification de l'assurance: CIF x 110% x 0,4% = 216 652,88 x 1,1 x 0,004 = 953,27 953,27 CIF MARSEILLE 216 652,61 275 148,81 THC 200 EUR 200 DAT MARSEILLE 216 852,61 275 402,81 Droit de douane DD= VD x TEC VD= Valeur de la marchandise incluant tout les fraies jusqu'au premier point d'entré en Union Européenne. Soit dans le cas présent, c'est 216 652,61 EUR. Donc, DD= 216 652,61 x 15%= 32 497,89 EUR. 32 497,89 FI 800

de produits finis et non celles de matières premières. Cet ensemble de propositions normatives reste d'actualité, et résume l'ensemble des mesures protectionnistes en vigueur dans les économies actuelles. D D'une façon moyenne, en 2007, le droit de douane appliqué dans le monde est de 4,4%, mais il recouvre une très grande hétérogénéité à la fois géographique et sectorielle. Les pays développés sont moins protégés que les PED (8%), eux-mêmes moins protégés que les PMA (10,1%). La composition

douanières = déclaration d'exportation ( DAV + facture commerciale + liste colisage + document de transport + document d'assurance + certificats) _ ni droit de douane, ni taxes DAV = document administratif unique Remarque: la notion de dédouanement concerne uniquement les relations entre Etat membre de l' UE et les pays tier à l'UE. Pas de douane entre les Etats membres de l'UE depuis le 1 er Janvier 1993 ( date de mise en place du marché unique: principe de la libre circulation des marchandises)

remplacer les contributions financières des Etats membres au budget des Communautés par des ressources propres aux Communautés. L'article 4 de cette décision prévoit qu'à partir du 1er janvier 1975 les ressources propres comprennent, outre les droits de douane, les prélèvements agricoles, et éventuellement les autres taxes dont les recettes sont inscrites au budget des Communautés, des ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux qui ne peut dépasser

CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière L’article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer l’Union