Cours Le Couple Non Marié Concubinage Pacs

obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre

artificielle. On ne peut avoir recours à l’AMP que dans deux cas: 1. pour remédier à une infertilité masculine ou féminine donc le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué 2. pour éviter la transmission, à l’enfant ou à l’un des membres du couple, d’une maladie d’une particulière gravité. Le législateur limite les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation afin que cette dernière ne constitue pas une procréation de convenance. En France, l'Assistance médicale à la procréation

code civil au XIXeme siecle Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta trois projets. 9 aout 1793 avec 719 articles. 9 septembre 1794 297 articles. Et enfin un troisième projet beaucoup plus complet à la fin 1795 avec 1104 articles . Jean-Etienne-Marie Portalis en était membre. En fait , le code Civil était déjà presque rédigé à l’arrivée de Napoléon Bonaparte. Mais c’est sa volonté qui permit de faire enfin aboutir le projet. Le 14 aout 1800, 4 éminents juristes reconnus, J.D Tronchet, F.J.J Bigot

domus qui est la famille étroite, nucléaire ou conjugale qui se réduit aux parents et aux enfants. Aujourd'hui on la retrouve sous le nom de foyer. On peut dégager deux caractéristiques de cette famille : tournée vers l'avenir & fondée sur le couple (famille horizontale). Ces deux formes de familles on les retrouve jusqu'en 1804, ainsi que dans la première moitié du 20ème siècle, mais surtout après la seconde moitié du 20ème avec une évolution assez considérable de la famille, on a parlé de

énumérée. En pratique, cette altération peut être dut à une maladie mentale (psychose ou névrose…) ou une maladie somatique (qui survient souvent durant la vieillesse) ou encore une infirmité (déficience intellectuelle: soit depuis la naissance, soit au cours de la vie (déficience progressive), cela peut être une déficience lourde ou légère) * Altération de facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de la volonté (coma…) B- Constatation de cette affirmation. Pour placer la personne

la personne mise en examen, en présence de son avocat, des charges qui pèsent contre elle, et reçoit ses observations. La personne est alors mise en cause. Dans les cas où les charges ne sont pas jugées suffisantes, le juge rend une ordonnance de non-lieu. Le procureur de la République : Le Procureur de la République, comme les autres magistrats est un représentant du Ministère public. La profession de magistrat dispose d'une grande diversité de métiers au service de la Justice. Les magistrats

l'objet d'une convention. On ne peut pas vendre son corps, ses organes, ni les produits du corps. On ne peut pas vendre les services de son corps ( exemples: la prostitution, le contrat de mère-porteuse). Article 16-1 alinéa 3 autorise les conventions non patrimoniales (on a voulu éviter que les pauvres vendent leurs corps). "Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le législateur a dépénalisé l'automutilation (pour échapper au service militaire

baisse de mariages, la diminution du nombre d’enfants et l’augmentation de l’âge moyen pour avoir un bébé, diminution du nombre d’années de mariage, l’augmentation d’union libre sans mariage juridique, l’augmentation des couples d’homosexuels bien qu’ils restent en dessous de 1%, PACS, enfants nés hors mariages , le père n’est plus le maitre puissant du foyer avec les droits de la femme et l’enfant comme sujet de droit.. Toutes ces faits contribuent à brouiller les catégories hier si clairement définie

Introduction Le droit des personnes : deux catégories de personnes, les personnes physique et morale. Les personnes physiques, évolution au cours du XX°, remise en cause d’un certains nombre de principes, indisponibilité de l’état (nom, prénom, sexe,…), principe de l’immuabilité de l’état, l’indisponibilité du corps humain. Développement des droits subjectif (droit respect vie privée, droit à l’image) on est arrivé à un point ou ces droits s’opposent (le droit pour la mère d’accoucher sous X et

se définie comme un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. Nous présenterons en première partie les données épidémiologiques du phénomène, dans un second temps nous essaieront de déterminer des profils d’agresseurs et les facteurs qui peuvent déclencher la violence au sein du couple. Ensuite nous nous intéresserons aux conséquences