Coutume Constitutionnelle

dans le temps ne s’est pas posé en droit civil car la source du droit au Moyen-âge c’est la coutume, et la coutume nait lentement, elle change avec les mœurs. Le problème commence à se poser au 16ème siècle quand les coutumes sont rédigées, les rédacteurs de celle-ci introduisent quelque nouveauté donc on ne sait plus pour certaines situations si on doit appliquer l’ancienne coutume ou la nouvelle coutume. A partir du 18ème siècle, le roi de France Louis 15 de temps à autre prend des lois en matière

Normes (suite) I- Normes écrites : 1- la loi 2- le décret-loi décret3- Les règlements IIII- Normes non écrites : 1- La coutume 2- la jurisprudence 3- La doctrine LA LOI – Etapes d’élaboration 1- I i i i : GVT ( conseil des ministres) Initiative il d i i ) Députés 2- Adoption : Parlement – chambre des députés puis chambre des conseillers 3- Avis du conseil constitutionnel : Appréciation de la conformité par rapport à la constitution ( saisine par l Président avant transmission du projet de loi

régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire le possède en dehors de toute attribution constitutionnelle spontanément, automatiquement à cause d'une certaine qualité qu'il possède ou d'une certaine situation dans laquelle il se trouve ». Autrement dit, ce qui est la marque caractéristique de ce pouvoir originaire, c'est le fait que ce pouvoir n'est

Section 9. Le bloc de constitutionnalité Section 10. Le rôle du Conseil constitutionnel Chapitre 2. La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine Section 1. La loi Le domaine d’intervention de la loi L’entrée en vigueur de la loi Nul n’est sensé ignorer la loi L’abrogation de la loi Section 2. Les différents règlements Section 3. Les coutumes Section 4. La jurisprudence Section 5. La doctrine Chapitre

conseil constitutionnel est constitué de 9 membres, et des anciens présidents. Avant l promulgation, le conseil vérifie que la loi appartient bien au domaine de l’article 34, il vérifie que ce n’est pas contraire au préambule de la constitution, il s’assure aussi de la conformité. Il y a contrôle de constitutionalité avant la promulgation d'une loi ( à priori ) on vérifie quel pouvoir , qui s'en occupe , ça touche aux valeurs , fondamentale et à la constitution.   Le conseil constitutionnel est composé

droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela

sont celles des USA en 1787 puis celle de la France en 1791. La C° coutumière : C° formée de règles non écrites, c’est parce qu’on accepte de façon continu qu’on leur accord une force obligatoire. EX : Grande-Bretagne (seul pays) Cependant, la coutume joue quand même un petit rôle dans C° écrite. B) Le contenu de la C° C’est le texte qui contient les règles les plus importantes concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Il fixe le mode de désignation des gouvernants leurs compétences

avoir été créée par une autorité spécifique. C’est la détermination de ces sources qui va nous intéresser. En droit français, la possibilité de créer du droit est reconnue à la loi, on vise ici les textes écrits. Aux côtés de la loi, on trouve la coutume qui est une règle de droit obligatoire. À ceci on ajoute la jurisprudence et la doctrine. La doctrine n’est pas une source de règles de droit. La jurisprudence n’est pas une source de droit car le rôle des juges n’est pas de créer du droit mais d’appliquer

engendré de la coutume et des usages. Cela dit même si il semble que la coutume ait été bannie par le Code Pénal, elle reste un facteur essentiel(a). Mais la coutume n’est plus la seule à concurrencer les textes. Les principes généraux tiennent actuellement une place prépondérante dans le droit pénal français (b). A. LA COUTUME, L’EMBARRAS DU DROIT PENAL FACE AU LEGALISME Il faut avant toute chose distinguer la coutume de l’habitude. En effet si on peut rapprocher la coutume et les usages,

règlement : gouvernement. Il faut respecter une hiérarchie de forme (pyramides des formes). Chaque norme doit respecter celles qui sont au dessus. CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES Il peut en exister 5, d’abord la constitution, le droit écrit, le coutume, la jurisprudence et la doctrine SECTION 1 : LA CONSTITUTION Elle est écrite, elle est fondamentale car elle fonde le droit applicable, Aujourd’hui on applique la constitution de la 5ème république. Elle comprend un préambule et 89 articles réparties