Coutume de Normandie

Droit qui posent problèmes particuliers: 1° Législation d'ordre général qui s'applique à tous les sujets, législation royale, mais aussi le Droit Romain et le Droit canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait

droits du seigneur sur la terre concédée, et doit lui fournir des redevances et des services. La concession du manse n’est pas fait par un contrat écrit, en effet, l’organisation et les charges de cette tenure domaniale sont régies par la coutume locale ou par la coutume du domaine. Ces manses sont concédés à des paysans et exploitant, mais si on examine le détail, on constate que parmi ces exploitants, les actes de l’époque carolingienne distingue plusieurs catégories : Les esclaves : non libres.

------------------------------------------------- La mort de l'Empereur C'est en tant que dernier fils survivant de Charlemagne que Louis Ier le Pieux (ou le Débonnaire) obtient le titre d'empereur d'Occident en 814. L'empire ne sera donc pas découpé, comme il était coutume de le faire à l'époque. Pendant quelques temps encore, la machine crée par Charlemagne va continuer de fonctionner. Mais Louis Ier qui se fait appelé « le Débonnaire » en raison de sa faiblesse de caractère n'est pas l'homme apte à conserver l'unité

(participation aux campagnes militaires du seigneur) et de chevauchée (accompagner le seigneur). Au XIIème, le service d'ost est limité à 40 jours par an et est proportionnel à la taille du fief. Et financière apparaît au 12ème et est fixée par la coutume à 4 cas : le seigneur se fait prisonnier, part en croisade, adoube son fils chevalier ou marie sa fille. - le conseil : il siège à la cour féodale = il donne son avis sur toutes les questions posées par le seigneur et est juge en matière féodale :

succès. En 1948, Prévert tombe d'une porte-fenetre et reste plusieurs jours dans le coma ; il gardera de cet accident de graves séquelles neurologiques. En 1952, Prévert retourne à Paris et voyage à Londres. En 1971, il achète une maison en Normandie à Omonville-la-Petite et a comme voisin son ami Trauner. En 1974, Prévert devient grand-père de Eugénie, fille de Michèle et de Hugues Bachelot Jacques Prévert meurt le 11avril 1977 à Omonville-la-Petite des suites d'un cancer du poumon, lui qui

métier qui consistait à enduire avec de l’étoupe goudronnée, les coques de bateau. Au moment de ma naissance, il s’était reconverti dans la sellerie automobile. Curieusement, maman et sa mère portaient le même prénom Elisabeth s’inspirant d’une coutume de la Royauté assez répandue à cette époque. Ces lieux où je viens de voir le jour comprennent un grand atelier attenant à un magasin de pièces détachées. Le garage d’une capacité de cinquante véhicules environ fait suite à un grand terrain inculte

JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction :

des premiers ducs de Normandie. ( Né vers 960-965. Mort vers 1043. ( Fréquente les écoles de Laon et de Reims. ( 994, envoyé par le comte de Vermandois auprès du duc RICHARD Ier (942-996) qui lui commande une Histoire des Normands. ( Chanoine et doyen de Saint-Quentin. Pis chapelain de Richard II (996-1026). Il rédige son Histoire entre 996 et 1010/1015 et comprend quatre livres consacrés aux exploits de quatre chefs vikings dont trois devinrent duc de Normandie. Œuvre dédiée à ADALBERON

la monarchie française est vraiment une monarchie absolue ? §1 : Les limites de l'absolutisme A) Les limites constitutionnels Sous l'Ancien Régime, la France n'a pas de constitution. En revanche, s'il n'y a pas de constition il existe une coutume constitutionnel faite de règles qui se sont dégagées au cours de l'histoire, un peu au hasard des circonstances. Ces règles fixent les prérogatives du roi & fixe aussi les limites du pouvoir royale, elles s'imposent au roi. Ces lois fondamentales

et l’Aquitaine, fortement romanisée, ou la Bretagne qui a un peuplement spécifique, profitent des difficultés du pouvoir central pour s’en affranchir. La Normandie naît d’un acte officiel de 911 par le traité de Saint-Clair-sur-Epte, le roi carolingien Charles le Simple permet au chef normand Rollon de s’installer dans la région de Normandie, à condition qu’il se convertisse. La formation des grandes principautés et ses conséquences Dès le xe siècle, les princes territoriaux agissent