Coutume de Normandie

du niveau de satisfaction général le plus précis possible d’une clientèle facilement influençable pour ensuite, dans le détail, dégager les points forts et les points faibles du service de restauration tout en considérant la zone d’action et les coutumes (locales plus ou moins fortes), dans l’éventualité d’améliorer la prestation et l’image de l’entreprise, rester dynamique, évoluer avec les modes et les mœurs, éviter toute critique ou tout problème juridique (de plus en plus fréquents) concernant

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,

les États d’Afrique noire, la question préoccupe les auteurs depuis les indépendances 3 de sorte qu’on peut considérer le domaine comme un champ désormais aride. Mais des 1. Je remercie le professeur Thierry Le Bars de l’Université de Caen Basse-Normandie dont les conseils et l’encadrement ont permis la réalisation du présent article. 2. De manière non exhaustive : J. Gilissen (dir.), Le pluralisme juridique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1972 ; J. Griffith, « What is legal pluralism

que cela soit apprci par lassemble des comtes. La fonction comtale devient viagre et va petit petit devenir hrditaire. Les rois prennent dans un premier temps lhabitude de nommer le fils du comte pour lui succder. Cette habitude se transforme en coutume et tend devenir obligatoire vers le Xme sicle. A partir du Xme sicle, la fonction comtale apparat donc comme un ensemble de prrogatives de puissance publiques auxquelles sajoutent des ressources, des biens, qui permettent lexcution de ces prrogatives

Glossateurs => nouvelles universités ii. Le Nord de la France Influence du droit romain vers le nord de la France mais sans remplacer les coutumes franques Rôle subsidiaire (ex. s’impose en matière contractuelle) iii. La multiplicité des influences dans le Sud de la France Dans le midi de la France, droit romain perd de son influence : concurrence avec des coutumes locales iv. La réception différenciée du droit romain en France et en Allemagne Saint Empire : droit romain en vertu d’une décision impériale

fiole d'huile, qu'il répandit sur la tête de Saül. » ( symbole de transmission des pouvoirs de Dieu sur le roi (Hérédité pas encore fixée) c) L’élection et le serment Cf. txt 5 « L’encradement des hommes » §1 : allusion aux coutumes germaine où le roi est choisis par les principaux princes (càd les vassaux) S’il n’y a pas d’élection, le pouvoir n’est pas légitime. A partir du 15e siècle, il n’y a plus que le sacre qui compte. d) L’hérédité monarchique Hérédité = transmission

récit fidèle de sa journée. Et on restait trois heures à table en racontant des coups de fusil. C’étaient d’étranges et invraisemblables aventures, où se complaisait l’humeur hâbleuse des chasseurs
......
Mais il existait dans la maison une vieille coutume, appelée le « conte de la Bécasse ». Au moment du passage de cette reine des gibiers, la même cérémonie recommençait à chaque dîner. Comme ils adoraient l’incomparable oiseau, on en mangeait tous les soirs un par convive ; mais on avait soin de

normand est différent du droit du bassin parisien par exemple. Ce droit coutumier, oral à l’origine, a été progressivement mis par écrit depuis le XVème siècle sur ordre du roi de France. Cette mise par écrit des coutumes exprime d’ailleurs à sa manière la toute-puissance royale. Les coutumes émanent des pratiques populaires, mais à partir de leur rédaction officielle, elles tirent leur force obligatoire de la sanction royale qui leur est donnée. Enfin, le roi au fil des siècles est devenu un législateur

de Clovis = Clovis et ses descendants gouvernent la Gaule pendant 2 siècles et demi (511 à 751). Ce sont de grands conquérants mais ils laissent la Gaule tomber dans l’anarchie à l’intérieur. 2. Manque d’unité de la gaule mérovingienne La coutume germanique veut que à la mort du roi ses fils se partagent les terres du royaume. Clovis laissait 4 fils, la Gaule est donc divisée en 4 royaumes. 3 frères meurent et le dernier Lothaire Ier reste seul roi (538 – 561), il eut 4 fils donc à nouveau

les romains parlent volontiers d’hospites, ont leurs donnent donc un statut. Il y aura assez rapidement des contacts très étroits. Ces contactes ne consistent pas seulement en des bagarres mais ne consistent cependant pas en des fusions, car les coutumes sont trop différentes, les règles de droits aussi. Il existe de nombreuses différences entre les germains et les romains : • Les romains sont administrateurs tandis que les germains sont guerriers. • Les romains sont sédentaires tandis que