Coutume de Paris

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

s'étalent sur une période allant de 3000 avant J.C jusqu'au VIème siècle de notre ère. Les origines de la guerre de Troie. Pâris, fils du roi de Troie, Priam, est à l’origine du conflit. Appelé à juger de la beauté des déesses de l’Olympe, il élit Aphrodite, divinité de l’amour, qui lui a promis la plus belle femme de la Grèce, Hélène, épouse de Ménélas, roi de Sparte. Pâris conquiert Hélène. Elle abandonne pour le suivre sa cité, son mari et sa fille. Pour venger son frère bafoué, Agamemnon, le

TIC Taux d’intérêt conventionnel 4 Introduction : ∗ ∗ ∗ La coutume a cessé, avec la codification du Consulat et de l’Empire, d’être la source principale du droit. Le XIXème siècle, héritier de la tradition révolutionnaire, a professé un véritable culte de la loi et s’est désintéressé de la coutume, allant jusqu’à nier qu’elle fût une source de droit civil. A cette époque, on commença à employer indifféremment les mots coutumes et usages pour désigner les diverses règles qui subsistaient et qui

.......................................................17 III.1. LA LOI ...............................................................................................................................................................17 III.2. LA COUTUME ...............................................................................................................................................18 III.3. LA DOCTRINE ................................................................................

écrites émanant d'autorités compétentes, et spécialement d'organismes tels que syndicats et chambres de commerce, qu'on appelle certificats d'usage ou « parères ». Le tribunal de commerce de Paris a créé un bureau de dépôt des usages professionnels (ouvert le 1ere décembre 1982) où sont regroupés les « us et coutumes » des syndicats par profession. La constatation de l'existence et l'application de ces usages relèvent du pouvoir des juges et échappent donc au contrôle de la cour de cassation. La force

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

pas au dessus du Roi de France. C’est dans une période de redécouverte du droit romain, à travers le corpus de justinien. L’enseignement de ce droit va quitter Bologne suite à des troubles militaires, pour s’installer à l’université d’Orléans, car Paris était protégé par la Super Speculam. En 1302 Philippe Le Bel s’oppose au pape Boniface VIII et tente de le tuer par l’intermédiaire de Guillaume de Nogaret. Bien qu’il échoua, le pape mourut 1 mois plus tard, et les papes suivants furent déplacés

Le texte que nous allons présenté est un acte juridique extrait des Lettres patentes de Charles VIII, Coutumier Général, tome4 page 639, édité à Paris en 1724. En effet un acte juridique est une manifestation de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Charles VIII, fils de Louis XI, est né le 30 juin 1470 au château d'Amboise et y meurt le 7 avril 1498. Il est le septième et dernier roi de la succession directe de la dynastie capétienne. Il monte sur le trône à 13 ans.

spécifique Il sera question de montrer que le droit féodal est basé en grande partie sur la coutume (A), mais est aussi un prolongement des droits savants (B) A / La prééminence de la coutume durant la féodalité Avec le déclin de l’autorité royale, la source législative chute aussi. Et c’est par la coutume que va être comblé le vide juridique. En effet, le droit coutumier est la première source du droit. La coutume est un ensemble de règles qui s’imposent à tous en fonction territoire. Ce sont des règles

Les coutumes de Lorris-en-Gâtinais XIIe siècle Ed. m. h.- françois delaborde, Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de France, Paris, 1, 1916, P. 243- 246, traduit du latin par j. berlioz. Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Philippe, par la grâce de Dieu roi de France. Il convient à la majesté royale de venir en aide à ceux qu’accable l’infortune et de leur dispenser le remède consolateur. Sachent donc tous, tant présents qu’à venir ce qui suit : les hommes de Lorris avaient