Coutume Et Doctrine

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre

concorder les coutumes) désormais enseigner dans les universités ref essentiel : coutume de Paris. Notion de droit français: L’idée qu’il y a un droit commun coutumier est très ancienne puisque Beaumanoir en parlait déjà (XIII). Il ressort de ce passage de Beaumanoir les règles fondamentales coutumières observées dans tout le royaume de France. La rédaction des coutumes grâce à l’imprimerie vont permettre aussi d’en faire la conférence cad qe ça va permettre la diffuser toutes ces coutume et faire

: contenu dans 4 sources : coutume, loi, jurisprudence & doctrine. Les juristes romains ont qualifié le droit de science & d’art --> l’art de ce qui est bon et juste. Jus-> Droit Lex-> loi Deff : des 4 sources • Coutume : usage qui par sa répétition prend force de loi. L’usage ces nous c'est le corps social qui créé un usage, quand le juge reconnait l’usage alors il prend valeur de loi. L’usage s’appelle alors coutume. • La loi : Lex -> législatif

TD 4 : L’emprise de la coutume Guillaume Humbert : instruit le procès des Templiers, inquisiteur. On suppose qu’il était déjà en rapport avec l’officialité à cette époque. Extrait du formulaire de l’officialité de Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin. L’Eglise est une société dotée de tous les pouvoirs et l’évêque exerce lui-même me pouvoir législatif, exécutif tandis que

pour résoudre un litige on utilisera quatre sources : - La coutume qui est la source 1ère du droit ( la première à être apparue ) : ce sont les usages , les traditions pratiqués durant une longue période , chacun des sujets de droit ayant la conviction du caractère obligatoire de ces usages . Cette coutume est présente aujourd'hui en droit constitutionnel ( au R.U) , en France sous l'ancien régime et sous la IIIè République . La coutume a une place importante en droit privé , archaïque .. - Les

travail et les adapte. Coutume : Règle de droit non écrite comprenant deux éléments : l’habitude et le caractère obligatoire présumé. C’est donc un usage prolongé, qui fini par acquérir un caractère obligatoire à force d’être répété dans la durée. Elle ne peut jamais être contraire à la loi. A la différence de la loi, la coutume n’est pas consignée par écrit, c’est une source informelle. En droit de la famille, pour l’attribution du nom, il existait des coutumes selon lesquelles les enfants

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

constitutionnel s’est déclaré incompétent pour apprécier la conformité d’une loi à un traité. Parallèlement le 24 mai 75 la cour de cassation à fait prévaloir un traité sur une loi postérieure contraire. Le conseil d’état était quand à lui respectueux de la doctrine « matter » préconisant la solution opposée, c’est à dire de ne pas se prononcer pour ne pas se livrer à un contrôle de constitutionnalité. Le conseil d’état a modifié sa position par un arrêt nicolo du 20 octobre 1989 et a considéré que l’article

doctrinale et théorique.Cependant, le père du Code civil n'abandonna pas tout de ses conceptions personnelles. Sa théorie du droit, de la loi ou d'un code, se retrouve dans le célèbre Discours préliminaire dont nous étudions un extrait. En outre, ces doctrines influencèrent considérablement le contenu même du Code, la rédaction de chacune des 36 lois le composant. Selon Portalis, un code ne saurait contenir tout le droit, ni tout régir, pour un avenir proche ou lointain. Les modalités de la mise en application

question de l’application de la loi dans le temps. Il y a des exceptions qui existent à ces deux règles (cours précédent). La première exception : La loi interprétative. C’est une loi qui vient préciser le sens d’une loi plus ancienne. Tant la doctrine, que la jurisprudence estime que la loi interprétative faire corps avec la loi ancienne, par conséquent on considère qu’elle s’applique dès l’entrée en vigueur de la loi ancienne. Il y a en quelque sorte une rétroactivité de la loi interprétative