Coutume Pothier

fondées sur d’autres légitimités, dans quelle mesure la loi préserve-t-elle sa souveraineté légitime I/ La dénaturation de la loi A/ Une loi concurrencée De longue date, la loi subit la concurrence d'autres normes telles que la coutume, ou même, l'interprétation du juge. À cela s’ajoute l‘imprécision de la loi ou le changement de contexte social, qui constituent elles aussi une forme de concurrence. La loi est aussi et surtout concurrencée par les conventions internationales

concrètement être distinguée de la nature : rapport soc/nature ambigu : → soc peut ê dite naturelle car c’est une réalité de fait, personne ne l’a instituée et personne ne peut vivre hors d’elle → soc adéquate à la nature de l’H → mais soc est lieu de la coutume dc de l’histoire. Ces pratiques qui déterminent la cohérence d’une soc se sont constituées au fil du tps Soc invalide dichotomie nature/culture C) La société, un système complexe * Soc est un fait mais exhausse* (=élève) la factualité

retentissement à l’étranger et plusieurs pays s’en sont inspiré pour réformer leur code de procédure civile. La jurisprudence : La loi ne peut pas tout prévoir, il revient donc au juge de préciser les conditions d’application des textes La coutume  En procédure civile on parle plutôt des usages judiciaires ou encore d’usages du Palais qui peuvent varier d’un tribunal à un autre. La force des usages judiciaires, des usages du palais est controversé La doctrine n’est pas à proprement parler

grande recommandation dans l’Arabie. | Le bûcher | Sétoc : pas marié, beaucoup de droiture et de bon sens. Il adore l’armée céleste (sabéisme ou sabisme). Une coutume : le bûcher du veuvage. Zadig fait abolir cette coutume ce qui lui vaut la haine des prêtres. (Ressemblance avec les Lumières qui veulent abolir la coutume qui cultives les préjugés, superstitions, etc.). Il sauve par exemple Almona, la plus jeune veuve. Il devient alors le BIENFAITEUR de l’Arabie. | Le souper |

pour qu’elle soit qualifiée de source de droit non-écrit à côté de la coutume. L’équité est-elle réellement une source de droit pouvant être utilisée au même titre que la loi ou la coutume sans pour autant constitué un abus ? Les Parlements disposent de l’équité (I) mais son utilisation est encadrée (II). I/ Les Parlements, bénéficiaires de l’équité A) Un principe égalitaire B) Une source de droit au même titre que la coutume II/ Une utilisation encadrée A) La loi, source de droit écrite et incontestée

Doc. „ Š Une certaine forme de tolérance « Moi, le Seigneur1, le grand émir, […] je jure par le Dieu2 du ciel et de la Terre, parce que les magistrats catholiques de Galata3 […] ont prié ma seigneurie qu’ils puissent conserver leurs lois selon la coutume de toutes les régions de ma domination. En conséquence, je raserai les murs de Galata, mais eux pourront conserver tous leurs biens, leurs maisons, leurs magasins, […] leurs navires, leurs commerces […]. Il leur est permis de vendre leurs marchandises

l'office du juge dans l'application du droit. La jurisprudence est l’œuvre du juge. Elle est une source contestée du droit, dans le sens où elle émane du pouvoir judicaire et qu'elle n'a pas de force obligatoire, contrairement à la loi et à la coutume, mais une autorité relative de chose jugée (principe posé dans l'article 1351 du Code civil) qui ne vaut que pour le litige et les parties engagées dans ce litige. Cette jurisprudence n'est pas immuable. Elle peut, tout comme la loi, évoluer, et

générale. On distingue plusieurs formes d’arrêtés : _ Ministériel : qui s’applique à tout le territoire. _ Préfectoral : qui concerne un département. _ Municipal : applicable à une commune. • La Coutume : règle de droit qui se dégage des usages. • Les autorités administratives indépendantes (AAI) : organismes relevant de l’Administration centrale de l’Etat mais qui ne sont pas hiérarchiquement soumises au gouvernement. • La Convention

traités. Néanmoins il s'assure de la régularité des sources externes par rapport aux sources internes, notamment la loi. B- le contrôle de la régularité des sources externes en droit interne si le juge administratif reconnaît l'existence de la coutume et des principes généraux du droit international, il n'en assure pas la primauté comme le montre l'arrêt du conseil d'État du 6 juin 1997 Aquarone. Pour qu'un traité soit incorporé en droit français il doit être signé ou ratifié. Le conseil d'état

le roi n’est pas assez puissant pour créer son propre droit. Le droit sous la royauté est représenté par la coutume « Mos majorum » ou « Mores gentis », ces coutumes correspondent a des usages répètes au sein des groupes familiaux. Dans la mesure où le roi n’est pas si important, il n’ya pas de lois. La seule chose présente se sont les coutumes, les coutumes des familles. Dans ces coutumes on trouve des usages répété, des décisions arrêté par les juges. Au sein de chaque geins on trouve un tribunal