Creances Douteuses

parle d'obligations plurales : plusieurs sujets.
 `terminologique: lorsqu'on évoque le rapport d'obligation on peut se placer soit du côté du créancier soit du coté du débiteur.
 *créancier : côté actif : on parle de droit personnel ou de droit de créance
 * débiteur : côté passif de l'obligation : on parle de dette Il ressort deux élements essentiels :
 `d'un côté le rapport d'obligation porte sur une certaine prestation 
 `d'un autre côté le créancier peut exiger cette prestation. 
Il y'a donc deux

Crédit fournisseurs Paiement des marchandises achetées Durée moyenne de stockage Crédit clients 2. Influence de ces cycles d’exploitation sur la trésorerie (2pts) En ce qui concerne l’activité « vente aux particuliers », l’encaissement de la créance intervient avant le paiement de la dette au fournisseur. Cela signifie que Rhône Bricolage va disposer d’uneavance de trésorerie pendant 15 jours. En ce qui concerne l’activité « vente aux professionnels », l’encaissement de la vente est postérieur

crédit ou assimilé (trésor public, banque de France...). Bénéficiaire : personne au bénéfice de laquelle le chèque est émis >> la capacité d’accepter un chèque (le mineur non émancipé ou le majeur sous tutelle ne l’a pas). b : La provision * la créance de sommes d’argent du tireur sur le tiré. Caractéristiques : *Préalable à l’émission du chèque *Suffisante (les fonds >= montant du chèque sauf en cas de découvert autorisé) Fonds = dépôt d’espèces, virements, chèques encaissés, remise d’effet

CHAPITRE 4 : LES TECHNIQUES DE MOBILISATION DES CREANCES. SECTION 1 : LA MOBILISATION DES CREANCES EN DROIT COMMUN. I - LA CESSION DES CREANCES. Régit par les articles 1689, c’est un contrat de vente portant sur une créance. L’opération fait intervenir 3 personnes : - le créancier ou cédant ; - l’acheteur de la créance ou cessionnaire ; - le débiteur de la créance ou cédé. Le contrat n’intervient qu ’ e/ le cédant et le cessionnaire mais l’intervention du cédé est necess pour

une prestation envers une autre personne, le créancier. Cette définition contient deux idées : d'une part, dans l'obligation, il y a une dette du débiteur, dette qui s'inscrit au passif de son patrimoine ; d'autre part, dans l'obligation figure la créance du créancier inscrite à l'actif de son patrimoine. Convention : Une convention est l'expression d'un accord de volontés en vue de créer, de modifier, de transmettre ou d'éteindre un droit. Le contrat en est donc une variété, la variété la plus

obligations et du droit de la prescription.  L'article1279-1 de l'avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription consacre le principe de l'opposabilité et de l'inopposabilité des exceptions dans la délégation de créance : « Si l’obligation du délégué résulte d’un engagement expressément stipulé indépendant,celui-ci ne pourra pas opposer au délégataire les exceptions dont aurait pu se prévaloir le délégant ou qu’il aurait pu lui-même opposer au délégant, à moins qu’il

marché par La titrisation (securitization en anglais) est une technique l'émission de titres de créance négociables garantis par financière qui consiste classiquement à transférer à des les actifs. investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts Les titres sont acquis par des investisseurs qui participent en cours), en transformant ces créances, par le passage à à l’opération exclusivement sur base de la garantie sur les travers une société

UNIVERSITE DE DSCHANG Faculté des sciences Juridiques et Politiques D.E.A. Droit Communautaire Comparé CEMAC Direction d’étude Cours de Droit Processuel. Thème : Les procédures collectives et créances munies de sûretés réelles Ont collaboré : -MAFFO DIFFO Raymond -KENFACK KENGMO Fidèle Etudiants en DEA, droit communautaire comparé CEMAC, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang. * INTRODUCTION La situation des créanciers chirographaires traduit toute l’importance

16 - LES ABANDONS DE CREANCES • Objectif(s) : o • Contenus : o • Présentation des principes comptables. Connaissances associées. Modalités : o o o o Cours, Exemple, Application, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. Caractéristiques. ............................................................................................................ 2 Chapitre 2. Abandons de créances et TVA. ..................................................................................... 2 Chapitre 3. Traitements

en ce sens. Article 1132 :lorsque la caution reçue par le créancier, en vertu du contrat, est devenue insolvable, il doit en être donné une autre, ou bien une sûreté équivalente. A défaut, le créancier peut poursuivre le payement immédiat de sa créance, ou la résiliation du contrat qu'il a conclu sous cette condition. Si la solvabilité de la caution est seulement devenue insuffisante, il doit être donné un supplément de cautionnement ou une sûreté supplémentaire.  Ces dispositions ne s'appliquent