Crim 29 Janvier 1921

penser aux « mémorialistes » comme le duc de St Simon sous l’ancien Régime). A ce titre, ces témoignages, après un nécessaire travail critique (critique externe et interne du document), sont une base incontournable de la restitution d’une époque. En 1921, l'historien Marc Bloch qui avait combattu pendant la Première Guerre mondiale sur le plateau du Chemin des Dames, s'interrogeait dans la Revue de synthèse historique sur les limites du témoignage et la nécessité d'une « critique méthodique du témoignage »

publics privatisés ne sont pas complètement détachés de l’Etat dans la mesure où celui-ci reste actionnaire majoritaire. Exemples : La Loi du 26 juillet 1996 sur les télécommunications, la Loi du 10 février 2000 sur l’électricité, la Loi du 3 janvier 2003 sur le Gaz (qui font d’EDF et GDF des sociétés privées soumises au jeu de la concurrence mais ne sont plus contraintes au respect du principe de spécialité). Le législateur, en particulier dans la Loi de 2000 relative à EDF a insisté sur le

juridique qui est connu par tout le monde : les juristes, journalistes et les citoyens. Ex : beaucoup de journaliste continuent de parler de « l’inculpation », or ce terme a disparu, on doit parler de « personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993. La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau

(1592-1598)  Révolte des Pays-Bas (1566-1581, 1648)  Angleterre, Bohême, …  Les tentatives pour imposer l’anglicanisme déclenchent des réactions violentes en Angleterre. En Bohême, on assiste à un conflit entre catholiques et protestants. 29 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012 Ces révoltes vont prendre une dimension européenne.  Guerre des Trente ans (1618-1648)  Cent ans de guerres de religion  De la paix d’Augsbourg (1555, fin d’une série de conflits entre l’empereur

compétent, si elle se comporte comme un particulier, c’est le juge judiciaire qui l’est. Jurisprudence confirmée par un arrêt du CE du 31 juillet 1912 « Société des granits porphyroïdes des Vosges » et par un arrêt du Tribunal des Conflits du 22 janvier 1921 « Société commerciale de l’ouest africain » dit du « Bac d’Eloka ». C- Les caractères du droit administratif C’est un droit complexe, jurisprudentiel et prétorien ; beaucoup de normes fondamentales sont issues de la jurisprudence essentiellement

de maintenir l'ordre public en prévenant les troubles possible par une sage réglementation , et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition c'est-à-dire par un déploiement de la force publique La police sert aussi a constater les crimes et délits, a en enquêter, et a déférer les supposés coupables a la justice, mais ici c'est la police JUDICIAIRE ⁃ les décisions ⁃ les opérations concrètes de police 2 distinctions ⁃ la police judiciaire ⁃ la police administrative I) distinction

sont int�ress�s � la nationalit�. En premier, la Convention de Madrid, d�j� cit�e, et qui avait un caract�re international. Ayant un caract�re interne, le second est le dahir du 8 novembre 1921 relatif � la nationalit� marocaine qui a, lui aussi, pos� quelques r�gles en la mati�re. Aux termes du dahir de 1921 � est marocain, � l'exception des citoyens sujets ou ressortissants de la puissance protectrice autres que nos sujets, tout individu n� dans la zone fran�aise de notre empire de parents �trangers

équilibre entre une Assemblée Nationale prédominante et un gouvernement et un président existant même si secondaires. Il retrouve des principes de la IIIe République… ● De Gaule a donc perdu le premier débat à l’Assemblée Constituante et le 20 janvier 1946, il démissionne. Il donne comme raisons qu’il a accomplit sa mission de libération et qu’étant plus en accord avec les députés, il ne désire pas faire un coup de force. C’est la première réelle cassure du mouvement de la Résistance. ● La

en 1869, Le Petit journal tire 350 000 exemplaires par jour sur des rotatives mises au point par Hippolyte Marinoni. Après la chute du Second Empire, la IIIe République instaure un régime de très grande liberté, marqué pour la presse par la loi du 29 juillet 1881. La publication de journaux ne subit plus aucune contrainte. Entre 1870 et 1914, le nombre des titres passe de 126 à 299 quotidiens et les tirages d’un million à 9,5 millions d’exemplaires par jour, pour une population de moins de 40 millions

tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales », n’est pas de nature à engager la responsabilité de l’administration « en l’absence de dispositions législatives précises en assurant l’application ». Arrêt Tallagrand du 29 novembre 1968. Le professeur Ricci estime que malgré les apparences, il n’y a pas là contradiction de jurisprudence mais qu’il est logique que le rapport aux textes constitutionnels ne soit pas le même pour le législateur que pour l’administration.