Crim 29 Janvier 1921

systématique des tueries et des camps de concentration. C’en est fini du mythe du progrès ; même la science moderne (expérimentations douteuses de Mengele à Auschwitz, mise au point du Zyklon B par les chimistes d’I. G. Farben) a servi à commettre des crimes. On ne peut taire l’hypocrisie des Alliés. Les Soviétiques ont libéré Auschwitz par hasard ; les Angloaméricains connaissaient l’existence des camps d’extermination dès 1943. Ils n’ont rien fait. C’est aussi le début de l’angoisse atomique avec Hiroshima

l'affaire c'est le rôle de la Cour administrative d'appel, le Conseil d'Etat vérifie juste que le raisonnement est bon. Il y a par ailleurs une cinquantaine de juridictions administratives spécialisées. Exemple : La Cour des comptes Un décret du 7 janvier 2009 multiplie les hypothèses où le président du tribunal administratif pourra statuer seul sur des litiges qu'on estime de faible importance. Ce décret a été modifié par un décret du 13 août 2013, ce décret a décidé que le président du tribunal

l’indépendance à un Etat. Quand on est souverain, on est indépendant. « L’existence ou la disparition d’un E est une question de fait », càd ou on a les éléments, ou on ne les a pas. Cela a été précisé par la commission Badinter, dans son avis n° 1 du 29 nov 1991. La souv c’est donc l’apanage de ‘Etat, elle lui confère une identité à l’interieur de l’ordre juridique international. dans les E fédéraux, la souveraineté revient à l’E fédéral, sujet de DI meme si, c’est vrai, certains E fédérés peuvent

Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29 ). Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens du terme obligation : « être obligé » signifie être contraint à quelque chose. En droit romain, il s'agit de la contrainte qui pèse sur une

communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. “ Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est Souverain et il est donc une société politique au sein de laquelle s’exerce un pouvoir : c’est une organisation de pouvoir. Il importe de savoir comment s’organise ce pouvoir et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation.

de la réglementation et de la législation en vigueur. 10-15k circulaires publiés/an. Ils émanent le plus souvent du pm ou des ministres. ? – s’ils sont ou pas susceptibles de recours. Le juge a répondu a cette ? dans deux grands arrêts. CE 29 jan 1954 – Institut Notre Dame de Kreisker Distingue deux catégories : Circulaires normales purement interprétatives, pas susceptibles de recours. Etant purement interprétatives, ils sont dans la catégorie des actes affirmatives, ils n’ajoutent rien

Montesquieu Le monarque exerce une seule fonction qui ne se limite pas à la simple volonté du législateur, ya 3 sortes de pouvoir pour Montesquieu : + Le pouvoir législatif : faire la loi, la corriger, l’abroger + La puissance de juger : punir les crimes et juger les différents entre particuliers + La puissance exécutrice de l’Etat. Par cette fonction le roi s’occupe des questions militaires, de la diplomatie, il établit la sureté et prévient les invasions. Pour Montesquieu le droit des gens est

Conseil d'État de rendre directement des décisions. Le JA n’existe pas dans la Constitution de 1958. C’est le conseil constitutionnel décision de 1981 Loi de validation d’actes administratifs qui reconnaît au JA un véritable juge. Loi 23 janvier 1987 :domaine de compétence du JA Réforme du 23 juillet 2008 : art 61-1 de la Constitution => dispose que toute personne pourra le cas échéant Art 65 de la Constitution => concerne le conseil supérieur de la magistrature. COMPROMIS :

L’allégeance au roi n’est plus acquise. En l’absence de roi, de nombreux créoles se demandent où réside la souveraineté : en Joseph, frère de Napoléon qui revendique la couronne d’Espagne, dans les vice-rois entièrement corrompus ou au sein des cabildos ? Janvier 1809 : Le marchand espagnol Félix Alzaga qui s’est illustré dans la guerre contre les Anglais dirige une conspiration contre Liniers, le vice-roi de Buenos Aires, afin qu’il réduise les milices créoles qui représentent un danger pour les métropolitains

dessous de ce seuil, il est possible de créer des communautés de communes. Aujourd’hui, il existe 16 communautés urbaines, 191 communautés d’agglomérations, et 2400 communautés de communes. Nom Siège Date de création Nombre de communes Population (en janvier 2010)[5] Président Grand Lyon Lyon 31-12-1966 58 1 310 000 Gérard Collomb Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) Lille 31-12-1966 85 1 123 661 Martine Aubry Marseille Provence Métropole (MPM) Marseille 07-07-2000 18 1 048 719 Eugène Caselli Communauté