Crimes et Délits

SENANCE 5 : Complicité et Coaction CRIM 13 juin 1972 Une rixe éclate dans un café de Grenoble entre les frères Bombello d’une part et Victor et Aldo Petrone. Les deux frères se sont d’un commun accord précipités vers ceux-ci en sortant leurs couteaux. Des amis se sont joints dans cette bagarre violente et confuse au cours de laquelle Aldo Petrone et Paul di Tomaso sont blessés par des coups de couteau. Après avoir noté que Vittorio Bombello, l’un des deux frères, avait reconnu être

Infractions Boursières Longtemps impuissante dans le traitement des infractions rattaché au domaine boursier, la France aura du attendre la création de la Commission des Opérations de Bourse (COB) par l’ordonnance du 28 septembre 1967 et l’apparition de délits spécifiques intégrés dans cette ordonnance par la loi du 23 décembre 1970, pour voir émerger un véritable droit pénal boursier. Avant cela, seul l’article 419 de l’ancien Code Pénal offrait une protection minime en permettant de poursuivre les

publication de France-Soir et Paris Match, les responsables des agences de presse ainsi que les sociétés, pour infraction à l’article 38 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, incriminant « la publication de tout ou partie des circonstances d’un des crimes et délits prévus par les chapitres I, II, VII du titre II, du livre II du Code Pénal.» Mais les prévenus ont jugés ce texte incompatible avec les articles 6 et 7 de la CEDH, sur la prévisibilité de la loi et le principe de légalité des infractions , ainsi

« Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions ». Certains auteurs avaient proposé de classer les infractions en infractions intentionnelles d’un côté, et en infractions non intentionnelles de l’autre, mais cette classification (tout à fait pertinente) n’a pas été retenue parce qu’elle entraînait trop de complications dans l’organisation judiciaire. La classification en crimes, délits et contraventions, révélée par la nature et le degré de la peine

d’ailleurs la loi comme « le texte en vigueur, tel que les juridictions compétentes l’ont interprété » (CEDH, Kruslin, 24 avril 1990). Le principe de la légalité des délits et des peines a un corollaire pour le juge : le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Ce principe est le prolongement naturel du principe de la légalité des délits et des peines comme l’affirment clairement le Conseil constitutionnel (DC 16 juillet 1996) et la Cour européenne, (CEDH, 25 mai 1993). Il est aujourd’hui

cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups, lapidation réservée aux crimes les plus graves (homicide, inceste, adultère, parjure), pas de peine de mutilation CHAPITRE II LA GRECE : L’INVENTION DE LA PEINE L’histoire du monde grec antique s’étend sur plus d’un millénaire et demi 3 périodes - époque archaïque :

clairement : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions ». Certains auteurs avaient proposé de classer les infractions en infractions intentionnelles d’un côté, et en infractions non intentionnelles de l’autre, mais cette classification (tout à fait pertinente) n’a pas été retenue parce qu’elle entraînait trop de complications dans l’organisation judiciaire. La classification en crimes, délits et contraventions, révélée par la nature et le degré de la peine

objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir à le vaincre, à le résorber

interdits. La reconnaissance du pp Le pp de légalité des délits et des peines est reconnu par la DDHC (5,8). Nul ne peut utiliser les lois en dehors de leur cadre initial. Le pp a valeur constitutionnelle. Inflation législative car tous les domaines doivent être règlementés. Section 1 Le contenu du pp §1 Les sources internes (111-2, dualité de la légalité pénale) La Constitution Article 34: la loi fixe les crimes, délits et peines. Ccst, 63: le pp de légalité criminelle est supérieur

également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle. Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment au cours des dernières années. On peut faire un bref rappel chronologique. La première loi est celle du 31 décembre 1987 qui a introduit ce délit en droit