Crise Service Public

replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt

Richard Musgrave, la dépense publique peut répondre à trois fonctions : une fonction d’allocation des ressources (pour financer les biens et services publics), une fonction de redistribution (pour corriger les inégalités) et une fonction de stabilisation macroéconomique (pour lisser les variations cycliques de l’activité). L ’existence d’un grand nombre d’acteurs publics ne facilite pas l’identification de l’effet économique des choix effectués en matière de dépense publique. Il importe donc de clarifier

Droit administratif TC 1873 Blanco Refus d’appliquer le droit privé tel quel à l’administration CE 1997 Million et Marais Application du droit de la concurrence aux décisions des autorités administratives concernant les modes de gestion des services publics CEDH 2004 Paolini Les conflits de compétences entre juridictions peuvent constituer un déni de justice Légalité des actes administratifs REP (annulation acte administratif), REI (annulation décision individuelle) Annulation d’un acte administratif

fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus en plus rares. 11 1.3 Emploi publique et chômage : la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. 12 1.4 Un manque de fonctionnaires qui diminue la qualité du service : la politique du 1 sur 2 et son incompatibilité avec l’éducation nationale. 12 1.5 Conditions de travail des fonctionnaires 13 1.6 Nouvelles lois : 13 2. Faits d’actualité et témoignages : 15 2.1 Fait d’actualité : disparition

Le droit de grève est un instrument indispensable pour l’exercice des droits économiques et sociaux des travailleurs, mais encore faut-il trouver un équilibre en- tre la protection de ces droits et la nécessité de garantir, par exemple, des services publics essentiels pour protéger la population et le bien-être de tous. En effet, lors d’une grève des salariés de la SNCF, par exemple, l’entreprise perd de l’argent, mais les usagers sont eux aussi pénalisés. Chaque jour, de nombreux travailleurs utilisent

Economie publique I. Finances publiques, données principales et grandes évolutions A- L’évolution des secteurs publics des éco développées 1) données globales Pendant la guerre de 1914 il y a une croissance de la dépense publique. On va distinguer 4 phases dans cette durée : * 1870-1814 : un plateau au alentour de 10% du PIB pour les pays développer, où aujourd’hui qui est environs de 50%. * 1914-1945 : phase ascensionnelle, du a des crises qui n’on pas durer. * L’expansion

contrats adm. 1. Les marchés publics Depuis longtemps, la procédure de passation de ces marchés, au-delà d’un certain seuil, est encadrée. A l’origine, la plupart de ces marchés étaient conclus selon la procédure de l’ADJUDICATION. Après une procédure de publicité et de mise en concurrence, la personne publique devait obligatoirement choisir le MOINS-DISANT, c’est-à dire celui qui propose le prix le plus bas. Cette procédure a été supprimée par le code des marchés publics en 2004. Depuis le décret

et les pays européens sont entrés dans une phase de crise économique, la plus importante depuis la récession des années 1930. Les conséquences de cette crise sont nombreuses : déficit des finances publiques, déséquilibre des comptes sociaux, hausse du chômage et de la précarité qui affectent les populations les plus fragiles en premier lieu. Dans ce contexte, la demande sociale s’accroît alors que les possibilités d’action des pouvoirs publics se réduisent. Ainsi, deux millions de personnes vivent

La résistance civile au cœur des pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance

l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers. Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d’enseignement de recherche ...). Il existe en France trois