Crise Service Public

LE CHAMP DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE I. C & Domaine public C = acception d’échange d’information entre des personnes et des organisations ou collectivités regardées comme émetteurs et récepteurs. CPu = C qui s’attache à la mise en œuvre des règles que se donne la société organisée par la loi qui établit les rapports d’équité antérieurs. Domaine de la CPu = se définit par la légitimité de l’IG. Dépasse le domaine public. CPu = accompagne l’application d’une règle, le déroulement d’une

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ • • La Poste exerce pour le compte de la collectivité quatre missions de service public • Le service universel postal permet aux citoyens et aux agents économiques d’accéder facilement à des services de transport et de distribution du courrier et de colis, à des tarifs abordables et régulés et de bénéficier

réglementation et de régulation 6 III. Les spécificités de la réglementation des télécoms par rapport aux autres secteurs à l’USA 9 Conclusion 10 Références 11 Introduction : L’industrie des télécommunications se distingue d’autres industries de services, due au rôle crucial qu’elle joue dans la croissance économique et le changement rapide de ses caractéristiques comme la technologie et la réglementation. Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, on a assisté à des changements sans précédent

interventions dans l'activité limiteraient les libertés individuelles. La crise du libéralisme classique et le progrès de l’interventionnisme public ont nourri durant l’ensemble du XXe siècle la critique de la liberté du commerce et de l’industrie. L'Etat Gendarme remis en cause, la puissance publique intervient désormais de plus en plus dans les domaines économiques et sociaux d'où la promotion de la notion de service public. Cette dernière est définie par l'arrêt Narcy du 28 juin 1963 comme

de service public. Traditionnellement, l’intérêt général et le service public ne se basent pas sur un même plan. La notion d’intérêt général est essentiellement fonctionnelle. C’est uniquement un but, une finalité. Le service public a une définition plus précise à la fois organique, matérielle et fonctionnelle. Traditionnellement, le service public s’est une activité exercée par des personnes publiques sous un régime de droit public dans l’intérêt général. Aujourd’hui, service public et intérêt

la demande permet de fixer les quantités optimales et le prix d’équilibre. La régulation de l’économie peut être définie comme l’ensemble des règles émises par l’État dans un secteur économique particulier afin de concilier les exigences du service public et le développement de la concurrence entre les entreprises, publiques et privées. Nous pouvons nous demander en quoi le rôle de l’Etat est primordial dans l’économie actuelle. Nous verrons d’abord qu’elle est la place de l’Etat dans l’économie

caractérisé par la forte intervention de l’état dans l’économie, il contribue à un plus « juste développement économique ». Le contexte actuelle de crise économique nous montre bien le rôle de l’Etat dans l’économie, on peut citer par exemple le sauvetage de certaines banques françaises par l’Etat. L’économie de marché est un système économique où les biens et services sont échangés sur la base de prix déterminés grâce au mécanisme de l’offre et de la demande. Nous pouvons nous demander quel doit être la

Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à

Marché concurrentiel 10p Introduction : La crise économique ne remet pas en cause la dynamique qui soutient le transport public urbain et interurbain. Au contraire, cela va accélérer les ajustements des ménages et le report modal de la voiture vers des solutions collectives et des modes doux. Mais il est en outre dopé par des moteurs structurels indéniables : * Au niveau culturel : la montée des préoccupations écologiques, le changement des mentalités et comportements vis-à-vis de la voiture

Latino-Américains ont accès à l’eau potable. A signaler qu’aujourd’hui on préfère utiliser cet indice, à savoir l’accès à l’eau potable, plutôt que d’utiliser le taux de connexion à un réseau public de distribution d’eau. En effet, disposer d’une connexion ne garantit pas la qualité, ni la fiabilité du service : l’approvisionnement en eau est souvent intermittent, le débit peut être variable, l’eau peut également avoir une qualité douteuse. Les ménages qui sont raccordés, et qui n’ont pas comme