Critère De Representativité Syndicale

respectées * 1945 : création des comités d’entreprise, création de la sécurité sociale. * 1946 : la 4ème République est proclamée. Le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective sont proclamés comme des droits fondamentaux. * 1950 : création du SMIG. * 1968 : Création des délégués syndicaux : les syndicats entrent officiellement dans les entreprises. * Mai 1968 : accords de Grenelle : augmentation de 25% du SMIG. * 1973 : obligation de motiver la

l’embauche ? L’employeur est libre de choisir les personnels qui lui correspondent le plus, sans tenir compte de leurs vies personnelles. La non-discrimination à l’embauche doit prendre en compte les critères professionnels : diplômes, formations, expériences, motivation, etc… Et non pas les critères non professionnels : sexe, âges, convictions religieuse, origine, handicap, etc… Certaine entreprise préfères prendre des employés en fonction de leurs origines, sexe, âge, origine, etc… Alors qu’il

cas temps ou prit une entreprise determinée. -ART 1781: en cas de litige sur le paiement, le maitre est cru sur son affirmation. Ce droit n’est pas une protection des salariés. 1884: reconnaissance des syndicats: développement du droit syndical et du pouvoir de revendication des salariés; ils vont revendiqué l’exploitation de l’employeur. Le pouvoir des salariés vas ce développer au 20ieme siècle, et c’est face a cette menace d’exploitation de l’employeur que l’Etat vas intervenir pour

Principales missions Communication, motivation, information Etudes et développement social (analyse de poste, recrutement, gestion des carrières, implantation, prévention accident, hygiène et sécurité…) Relations syndicales (CE, représentant personnel, commissions diverses…) Administration du personnel (conventions collectives, sécurité sociale, services médicaux…) Rôle des professionnels de la RH Partenaire stratégique (convaincre gestionnaire

1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont

Paris Madina RIVAL, Maître de Conférences à l’INTEC, CNAM Paris Résumé Sur les différents registres de représentants d’intérêts, tant en France (Assemblée Nationale et Sénat) qu’en Europe (Commission et Parlement), un grand nombre d’acteurs syndicaux apparaissent. Les syndicats seraient-ils des lobbyistes comme les autres ? Aux Etats-Unis, le lobbying n’est qu’une tactique parmi d’autres pour influencer la décision publique par la transmission d’une information particulière, en Europe, le

prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs interprofessionnelles reconnues représentatives au niveau national) dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des

adhérents. Leur existence et la liberté d'adhésion sont garanties par la constitution. Les syndicats doivent être représentatifs, c’est-à-dire être en mesure de parler au nom des salariés et de les engager. La loi fixe plusieurs critères pour déterminer la représentativité d'un syndicat :   * * * Le respect des valeurs républicaines * L'indépendance * La transparence financière.... Sont représentatifs au niveau de la branche et de l’interprofession les

représentation syndicale : Tout d’abord, la définition de la représentativité syndicale est fixée par la loi. La loi exige en effet la qualité de syndicat représentatif pour que celui-ci puisse s’exprimer au nom de la collectivité des salariés et signer des accords collectifs dans l’entreprise. Jusqu’à la fameuse loi du 20 août 2008, un syndicat était présumé représentatif dès lors qu’il appartenait à l’une des 5 grandes organisations syndicales : CGT, CFDT, CGT-FO

flot des amateurs et membres associés qui envahissent l’association. C’est ainsi qu’il crée, le 19 février 1960, le SYNAP (Syndicat National des Attachés de Presse et Conseillers en Relations Publiques), entendant donner naissance à un organe de représentativité de la profession. PRESENTATION : Définitions : * Syndicat : association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires