Critère De Representativité Syndicale

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

pendant la durée de la grève. (on est pas payé mais il n’est pas rompu). Collective ou concerté signifie qu’il faut au moins être deux. Il y a un seul cas où l’on peut être seul pour faire grève c’est quand une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent

On compte 8 principales organisation syndicales en France. Les principaux syndicats de salariés sont: CGT: confédération générale du travail CFDT: confédération française démocratique du travail FO: confédération du force ouvrière CFTC: confédération française des travailleurs chrétiens Les principaux syndicats d'employeurs sont: CFE-CGC: confédération française de l' encadrement - confédération syndicale nationale FSU: fédération syndicale unitaire UNSA: union nationale des syndicats

déterminer le cadre d’implantation des représentants. Et une fois choisi, l’employeur peut alors procéder à l’élection de certains représentants tels que les délégués du personnel ou les membres du comité de l’entreprise. Pour implanter la représentation syndicale, l'entreprise doit déterminer l'unité de représentation. Cela permet d'élire plus de représentants, puisque l'unité économique et sociale permet de regrouper, et l'établissement distinct de diviser. L’entreprise va disposer de sa propre organisation

M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

préliminaire : La notion d’effectif Le droit du travail connait des normes étatiques mais connait des normes qui sont partiellement évolutives donc des normes qui sont adaptées et qui ne sont pas identiques dans toutes les entreprises. Figure un critère essentiel à savoir l’effectif. La notion d’effectif est la notion qui permet au chef d’entreprise de connaitre ses obligations et aux salariés de connaitre ses prérogatives. Trois questions à se poser : • Question du cadre dans lequel

déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du

Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations

gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État, est désormais consacré par le Conseil constitutionnel de même que le principe de la liberté syndicale. Le dialogue social qui en est issu est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail ou encore de formation professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel