Critère De Representativité Syndicale

sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc.…, dans un domaine visé par loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.… Or, la Constitution française et l’idéal républicain développent un principe de droit fondamentale à l’égalité. Mais notre société dresse beaucoup d’exclusions qui constituent de nombreuses discriminations, c'est-à-dire des différences illégales et illégitimes. Quelles sont les différents critères discriminant ? 18 critères de discriminations

réformes importantes sont effectuées, tant sur la représentativité (loi du 20 août 2008) que sur la hiérarchie des normes (accords dérogatoires). La conjugaison de ces deux types de réforme impose une vigilance importante pour le respect des grands principes du droit dans les accords collectifs. En ce sens le deuxième arrêt me semble d’une portée plus importante que le premier, sur lequel nous reviendrons plus tard. La configuration syndicale de nombreuses entreprises montrent que si une seule

une république, et les royalistes vont devenir minoritaires. Construction de la République, républicains vont prendre peu à peu le pouvoir et mettre en place une politique libérale. 1881: Loi sur la liberté de la presse; 1884: Loi sur la liberté syndicale. Période libérale, républicaine, où on voit l'apparition, la domination des Républicains. Mais scandale politico-financier: scandale des décorations. Concerne le trafic des décoration, éclabousse directement le président de la République, Jules

rémunération en argent, à effectuer une prestation de travail sous la subordination de l’employeur. Contrat synallagmatique, à titre onéreux, intuitu personae (en considération de la personne), à exécution successive (exécution s’étale dans le temps). • Critères : le lien de subordination : travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Permet la qualification (ou la requalification)

individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne se limite pas seulement au code du travail. C’est une matière interdisciplinaire faisant

modèle s'est développé principalement en Europe et en Amérique du nord avant de devenir après la chute du bloc soviétique la conception dominante de la démocratie véhiculée par les Etats développées et les organisations internationales. 1) Critères axiologiques La souveraineté au peuple Cette idée est née au 18ème siècle en réaction à la monarchie de droit divin. Les révolutions bourgeoises substituent la nation à la personne du Roi comme creuset de la puissance politique : "Le principe

droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la Révolution

communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats

conventions de l’OIT qui constituent les sources internationales du droit du travail. Ces sources internationales sont d’ailleurs, la plupart du temps pour certaines d’entre elles, réaffirmées dans la constitution. C’est notamment le cas de la liberté syndicale, du droit de grève ou encore du droit au travail. Mais depuis quelques années, on s’est rendu compte presque soudainement que le droit du travail était aussi un droit contingent c’est à dire que plus que tout autre discipline, il dépend de son

justice » afin d’assurer la défense de ses intérêts. La liberté syndicale a été reconnu en France en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par des actions syndicales a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la constitution de 1958. Le paysage syndical Français très fragmenté est le fruit des luttes syndicales du XXème siècle, au cours de ce dernier, de nombreux syndicats