Critère De Representativité Syndicale

| | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales ou professionnelles………….4 b) Les conventions d’entreprise …………………………………………………………………………5 c) Les conventions particulières………………………………………………………………………….5 II. Procédure d’élaboration des conventions collectives……………………………………..5 1-

règles. Pb : on n’a pas réformé la représentativité syndicale ni les compétences des partenaires sociaux en matière du durée du travail. Mais leur donner plus de compétences signifie une réforme de la représentativité. - Loi du 20 Aout 2008 sur la durée du travail réforme la représentativité et donc on a décentralisé la production de la norme en donnant plus de compétence aux partenaires sociaux. Les syndicats sont plus légitimes, plus représentatifs. 7 critères légaux et un JP dont celui de l’audience

économiques : choc pétrolier, et concurrence internationale Les salariés doivent être + compétents mais payés moins cher. Mutation technologique : informatique = fort enjeu sur les compétences Basculement du collectif à l’individuel : érosion du phénomène syndical II – La Gestion des RH : une fonction contingente 1. Les présupposés de la définition classique « La GRH désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour garantir en permanence à l’entreprise un adéquation entre les ressources et les besoins

CAS ............................................................................................................................................................ 10 Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle / Les critères de choix (documents 1 à 6) ........................................................................................... 11 Dossier 2 : Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10) .................................... 11 LES NOTIONS

services dans l’économie et la mondialisation. Dans ce contexte général et tracé rapidement, nous pouvons dire que la CFDT a considérablement évolué dans ses options. En effet, L'un des traits distinctifs de la CFDT est de mettre en rapport l’action syndicale et le contexte dans lequel elle se situe. Elle défend une autonomie du social contre l'interventionnisme d'Etat. Cela l'a conduit à se couper du mouvement social porteur d'une considérable demande d'Etat. Aujourd’hui, à travers son Secrétaire Général

l’organisation du travail notamment en affectant les salariés à certaines catégories d’emploi en fonction de leurs qualifications ou de leur qualité personnelle. Il lui revient également le soin de gérer la promotion des travailleurs dans le respect de critères objectifs ou résultant de normes conventionnelles. Le pouvoir de direction se manifeste aussi à travers la liberté reconnue au chef d’entreprise dans le recrutement de son personnel. En principe l’employeur a le droit sous réserve de respecter la

représentant, qui est président de droit de l’institution - les représentants syndicaux, - des représentants élus titulaires ou suppléants Le comité à deux missions essentielles : une mission économique et financière et une mission sociale et culturelle. Comme pour les délégués du personnel, les élections des représentants sont organisées tous les quatre ans. B/ SYNDICALISME Auparavant, la représentativité pouvait relever soit de la reconnaissance légale accordée automatique aux cinq

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

| | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations syndicales. | |Chapitre II: La représentation directe des salariés

6 1ère Partie – Le monde syndical. 6 2ème Partie – Les organismes relatifs aux syndicats : La section syndicale et le delegue syndical. 9 3ème Partie – L’influence des représentants du personnel sur les décisions managériales. 11 CHAPITRE 2. L’action syndicale et son influence au sein des entreprises 13 1ère Partie – L’influence de l’activité syndicale au sein des relations sociales des organisations. 13 2ème Partie – les effets de l’activité syndicale sur la performance des entreprises