Crpc Révolution Procédurale

Dissertation: la CRPC, une révolution procédurale? Les rédacteurs du Code de procédure pénale de 1958 ont opté pour un régime procédural que l'on peut qualifier de mixte. C'est un compromis entre deux tendances : le droit à la sécurité et le droit à la liberté. La procédure pénale française actuelle semble être en phase avec ce double objectif. Elle comporte au différent stade de son déroulement le système accusatoire orienté vers les droits de la défense et le système inquisitoire tourné vers

contexte, et conforté sous Louis XIV par la grande ordonnance criminelle de 1670. Jusqu’ à la fin de l’ancien régime, le lieutenant criminel cumule des fonctions de police, d’instruction, et de jugement en participant aux formations de jugement. La Révolution confie les fonctions d’instruction d’abord à un juge assisté de deux notables, puis dans un second temps à des juges de paix, agissant sous le contrôle d’un directeur de jury. Le Directoire confie au directeur de jury tous les pouvoirs relatifs

textes essentiel a la prtection des drt fdmtx art 6 CEDH. Il comprend également un autre élément dt on parle aujourd'hui lorsque l'on fait des drt fdmtx qui est le ppe de l'égalité des armes fait tjrs parties des drts de la défense. C une logique procédurale où l'on peut combattre avec les meme armes.   Magna carta 1215/ british petition rights/ Habeas corpus/ bill of rights => textes anglais. Plus en avance que la France. Habeas corpus: Obligation faite a l'E de présenter dvt le juge tte personne

jugement que la défense peut intervenir, système de preuve légale Ordonnance 1670 celui qui a le pouvoir considérable est le magistrat instructeur qui décide de la nécessite d’infliger ou non la torture. Procédure criminelle est inquisitoire D. La révolution et son après Constitution et loi se succèdent et dans les principales évolutions on accorde l’assistance d’un avocat des le premier interrogatoire et le principe d’un jury criminelle en 1790 et aussi l’instruction est plus surveillée Il y a 3 types

déclenché l’act° publique par une citation directe, et qu’elle est absente le jour de l’audience. - Raisons de fond : l’amnistie (les faits ne sont plus délictueux), les faits n’avaient jamais été délictueux, l’abrogation de la loi pénale - Raisons procédurales : transaction entre l’auteur des faits délictueux et l’administrat°, amende forfaitaire (paiement d’une somme éteint l’action publique), chose jugée, composition pénale, prescription de l’action publique, décès du prévenu ETUDE PARTICULIERE

durant la période révolutionnaire par l’institution d’un tribunal de cassation et de tribunaux d’appels. 2ème version ELEMENTS DE COMPREHENSION DU DROIT PROCEDURAL FRANCAIS INTRODUCTION: LE CHOIX FRANCAIS: UN REGIME PROCEDURAL MIXTE Le code d'instruction ciminelle de 1808. Ce code inspire encore largement notre droit procédural pénal en ce qui concerne: l'organisation judiciaire: principe de l'unité entre les juridictions civiles et pénales, une magistrature professinnelle (sauf

et conforté sous Louis XIV par la grande ordonnance criminelle de 1670. Jusqu’ à la fin de l’ancien régime, le lieutenant criminel cumule des fonctions de police, d’instruction, et de jugement en participant aux formations de jugement. La Révolution confie les fonctions d’instruction d’abord à un juge assisté de deux notables, puis dans un second temps à des juges de paix, agissant sous le contrôle d’un directeur de jury. Le Directoire confie au directeur de jury tous les pouvoirs relatifs

ait un procès). Au contraire l’application du droit pénal reçoit application dès lors que l’infraction est commise. D’autre part, le droit pénal de fond influe sur la procédure car la nature de l’infraction va déterminer l’application de règles procédurales particulières (on ne peut pas juger de la même manière l’excès de vitesse d’un homicide). La répartition tripartite, crimes, délits et contraventions permet de déterminer quelle juridiction pénale est matériellement compétente. La nature de l’infraction

Définition de la règle de droit criminel : ce sont toutes dispositions générales et objectives émanant d’une autorité régulièrement qui établi des normes ou des règles de conduite s’imposant à tous individus à peine de sanction OU détermine les formes procédurale selon lesquelles sont jugés ceux qui contreviennent aux normes fixés par l’autorité. Général et objectives : il n'y a pas de dispositions individuelles (n'importe qui ne peut pas faire de droit ) Régulièrement habilité : l'autorité doit être habilitée

1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence Système changé sous le Directoire : création des juges d’instruction, déclenchement des poursuites par le MP 1811 : Code d’instruction criminelle. Autoritaire, retour des conceptions d’ancien régime auxquelles la révolution avait voulu mettre un terme. Création des chambres d’accusation,