Crpc Révolution Procédurale

1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence Système changé sous le Directoire : création des juges d’instruction, déclenchement des poursuites par le MP 1811 : Code d’instruction criminelle. Autoritaire, retour des conceptions d’ancien régime auxquelles la révolution avait voulu mettre un terme. Création des chambres d’accusation

propositions de la commission Plan : • 23 propositions en matière d’organisation judiciaire (1 à 23) ; • 8 propositions en matière d’accès à la justice et de procédure (24 à 31) ; • 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d’allégement procédural (32 à 65). Propositions en matière d’organisation judiciaire Simplification de l’articulation des contentieux civils de première instance 1. Simplification de l’organisation judiciaire de première instance par intégration des juridictions de

moins on a UN système de PP. Certains auteurs ont dit qu'on ne peut plus parler de Droit commun de la PP. On peut être tenté de ne pas respecter des principes fondamentaux de la PP, on risque de perdre de vue les principes généraux en matière procédurale. ***Pb du caractère répressif du CPP. Car avec ces régimes spéciaux on introduit des pv très important pour certaines autorités ce qui n'est pas admis en droit commun. Effet pervers : risque d'une certaine banalisation et risque que ces régimes

ainsi jusqu'à la Révolution Française. Montesquieu prend son exemple dans la procédure anglaise qui est accusatoire. Les philosophes vont glorifier l'idée d'un jury populaire. Au 18ème siècle, on milite pour l'introduction de l'avocat en matière d'instruction. On prône l'abolition du système des preuves légales et l'abolition de la torture. Les cahiers de doléances vont faire état de ces revendications. Il demande une procédure plus simple et plus rapide. III.) De la Révolution jusqu'à l'époque

Colbert sous louis XIV qui fixe 3 étapes a la procédure pénale qu’on retrouve encore aujourd’hui: - l’information = la collecte des preuves = l’enquête ( phase policière ) - l’instruction ( intervention du magistrat ) - le jugement En 1789, c’est la révolution: la DDHC: affirmation de la présomption d’innocence + le droit a la sureté: de voir sa liberté contrainte que si la loi le prévoit et que s’il y a intervention d’une autorité judiciaire. En 1808, il y a la création d’un code d’instruction criminelle:

inquisitoire qui a également la faveur des juridictions religieuses et la France emboîte le pas sous l’ancien régime puisque le vieil ancêtre du code de procédure pénale, l’ordonnance criminelle de 1670 était éminemment inquisitoire. C’est sous la révolution qu’on va créer le jury populaire qui sera un jury d’accusation. Avec ces influences inquisitoire accusatoire notre pays va mélanger les influences et créer le sien propre, et sous Napoléon arrive l’ancêtre : le code de l’instruction criminelle

confier à l’avocat de la défense le soin de rassembler les preuves devant le « juge de l’enquête et des Libertés » qui éconduira l’affaire. Ce passage du système inquisitoire de longue tradition au système accusatoire des pays Anglo -saxons est une révolution d’une part pour la profession des avocats dont le rôle s’intensifie et s’approfondit mais d’autre part pour la profession des agents de recherches privées qui vont contribuer de façon plus régulière et légitime au procès. Leur rôle s’il n’est pas

du principe de la légalité criminelle : le principe de l'interprétation stricte de la loi qui s'impose au juge et le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère imposait au législateur. Ce principe de légalité criminelle crée à la révolution pour éviter d'être sanctionné pour un fait qui n'est pas interdit pas la loi. Donc si on permet la rétroactivité d'une loi plus sévère on bafoue le principe. Et si le juge ne respecte pas la loi pénale il va créer une situation qui n'existait pas

reconnaissance préalable de culpabilité. La CRPC suppose plusieurs éléments : que l'individu en cause reconnaisse sa culpabilité, qu'il accepte la peine qui va lui être proposée par le procureur de la République. Le rôle du juge est très restreint en la matière. Souvent on parle de « plaider coupable ». Mais ce n'est pas réellement ça, puisqu'il ne s'agit pas de négociation mais d'une acceptation ou non de la proposition faite par le procureur. Par ailleurs, la CRPC a un champs d'action restreint : elle

terme de pénologie ne rend pas compte de la dualité peine – mesure de sûreté, on retient donc le plus souvent le terme de droit de la sanction pénale qui est neutre. 2 - Prononcé de la peine Là aussi le terme de peine renvoie à une réalité procédurale particulière : de manière traditionnelle, on considère qu’une peine ne peut être prononcée que par une juridiction de jugement après une procédure spécifique respectant la présomption d’innocence et le droit de la défense. Une peine est une décision