Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

clients ou le public. ( Ex codede déontologie européen de la franchise 1972) 1.2 les codes de déontologie. La déontologie vise généralement deux aspects : l’organisation de la profession et la formulation des règles énoncées dans un texte réglementaire « code de déontologie ».(Ex :la société SYNTEC relations publiques a rédigé un code de déontologie des relations publiques) 1.3Les chartes éthiques. Les chartes éthiques sont des documents rédigés par les organisations qui prônent le

ouest BT : basse tension MT : moyenne tension HT : haute tension BTJ : Basse Tension Journalière JCL : Job Control Language  IP : Internet Protocole. FO : Fibre Optique. ISO : Organisation de Standardisation International. Kbps : Kilobit par second. Kmps : Kilomètre par second. LAN: Local Aria Network. Http: Hypertext transfer protocol. FTP: File Transfer Protocol ADSL: A symmetric Digital Subscriber Line.

charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne dans le besoin. L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le

Droit des institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative

10 1-1- Les métiers 11 1-2- Les domaines d’activités 11 2- Structure de l’activité 13 2-1- Typologie de la clientèle 13 2-2- Répartition géographique du chiffre d’affaires 14 2-3- Achats 15 III- Organisation de Fenié Brossette 16 1- Effectif permanent 16 2- Personnel intérimaire 18 3- Organigramme de Fenié Brossette 18 Chapitre II: Pourquoi et Comment développer son activité à l’international 20 I- Pourquoi s’internationaliser 21

administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un

déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à

alors entrée dans une logique économique et ses produits se sont placés sur des marchés locaux, nationaux puis mondiaux. C’est ainsi que l’alimentation, autrement dit l’agriculture est devenue un fait social méritant des régulations. Elles furent d’abord locales, à l’échelle d’une commune ou d’un département puis nationale à l’échelle d’un État et enfin mondiale avec les grands colloques et les grandes organisations telles que l’OMC. L’agriculture semble être plus que jamais une affaire d’État, pourtant

étant au cœur de la politique pénitentiaire, spécialement depuis 1945. Mais il s’avère que la mission de service public pénitentiaire s’inscrit dans des cadres très particuliers. Ainsi, l’administration pénitentiaire fonctionne sur une logique très verticale et descendante, notamment de par le caractère éminemment régalien de la politique pénale dans son ensemble. En même temps, la mise en œuvre locale de la politique de réinsertion se fait sur un schéma plus horizontal, impliquant la participation de

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des