Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

droite et celle des gouvernements de gauche. Mais il y a aussi eu malheureusement des points communs : la croyance dans la construction actuelle, libérale, de l’Union européenne, la volonté de réduire le « coût du travail », le démantèlement des services publics, le refus d’affronter les banques et les marchés financiers. Ces dogmes continuent d’être répétés par les partis et médias dominants. Ils sont appliqués avec aveuglement par des gouvernements et des institutions internationales, Union européenne

le recours ? Ce qu'on veut faire du SP. ➢ Si on veut déléguer : procédé d'EP ou la délégation La régie directe => concerne SPA et SPIC Ex : les régies d'Etat (les étbs. militaires de l'Etat comme les arsenaux, les services des essences...) => CaractQ de ces services industriels en régie d'Etat : - Ø persNT morale, ms démembrement d'1 minstR donné : diriG par un admR /s pvr hiérarchQ du ministre. Qd le CE saisit de cet organisme, il les maintient ds la sphère de la régie. => TC 1976

lucratif va, de toute évidence, se renforcer dans les années à venir, notamment en raison de la décision de la France, en janvier, d’inclure dans le champ de la directive européenne « services » le secteur de la petite enfance (lire l’encadré juridique). « C’est assez incompréhensible. Si les 0-6 ans ne constituent pas un public particulièrement vulnérable, qui peut relever de ce champ-là ? s’interroge Laurent Ghékière, membre du Collectif SSIG. D’autant que la plupart des pays européens, à l’image de l’Allemagne

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

comptes Windows présents dans Active Directory, comptes d'ordinateurs, de groupes et d'utilisateurs. Du fait de l'installation d'Exchange, cette console  est modifiée afin de permettre la gestion centralisée des utilisateurs Windows ayant accès au service de messagerie. [pic] [pic] 1.1.1 Les "Tâches Exchange" Le menu contextuel a été modifié afin d'incorporer une nouvelle option nommée "Tâches Exchange" permettant, suivant le compte sélectionné, d'effectuer toutes les tâches Exchange disponibles

descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe A Quatre milliards d’euros pour les laboratoires pharmaceutiques 1991 1995 1999 2003 2009 SOURCE : INSEE

Sedan (guerre franco Prussienne perdue par N III). Elle est d’abord dominée par les républicains conservateurs (A Thiers chef de Gvnt puis 1er Pdt élu par le parlement ), puis les monarchistes (Mac Mahon 2e Pdt de la Rép. 1873) qui comptent sur la création du septennat pour restaurer la Monarchie . Le président s’installe à Elysée, palais présidentiel depuis 1874. Le Pdt Mac Mahon (monarchiste légitimiste s’oppose aux Républicains dirigés par Léon Gambetta(qui ont fait voter le principe de l’élection

Présentation du TUNISAIR HANDLING……………… A-Création de TUNISAIR HANDLING…………………………. B-L’activité de TUNISAIR HANDLING………………………… 1-Activité……………………………………………………… 2-Les escales…………………………………………………… 3-La clientèle…………………………………………………… 4-Les moyens de production…………………………………… 5-Organisation de TUNISAIR HANDLING………………….. CHAPITRE 2 : Service encaissement………………………………….. A –Les prestations…