Cumul Des Responsabilités 11 Janvier 1922

généraliste La FIDH agit concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme - les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. • Un mouvement universel Créée en 1922, la FIDH fédère aujourd’hui 155 organisations nationales dans plus de 100 pays. Elle coordonne et soutient leurs actions et leur apporte un relais au niveau international. • Une exigence d’indépendance La FIDH, à l’instar des ligues qui la composent

solidarité pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 7°- la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l’éducation formation créée par la loi n° 73-00 promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 8°- l’Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles créé par la loi n° 81-00 promulguée par le dahir n° 1-01-205

droit fiscal (90 % des affaires devant le JA) : fait partie du 1er contentieux devant le JA : l’act principale des JD adm portent soit sur le contentieux des étrangers (notamment la reconduite à la frontière) soit sur le contentieux fiscale. Depuis 1922 en contentieux fiscal, on a un RAPO (recours adm préalable oblig) cad une règle qui impose que l’on saisisse l’adm fiscale avant de saisir le juge. On ne peut pas saisir immédiatement le juge de ce différend : il faut d’abord faire un recours devant

professionnelle des indigènes. L’administration coloniale fournit la main d’œuvre indigène aux entreprises sur la base d’un contrat conclut entre les deux parties à l’exclusion du travailleur. Deux décrets sont venus améliorer cette situation : celui du 04/09 /1922 et du 09 juillet 1925 pour empêcher la fuite massive des travailleurs indigènes. Ce dernier décret fixe le contenu du contrat de travail notamment les obligations de l’employeur tenant aux conditions d’hygiène et aux frais médicaux. Plusieurs décrets

certains auteurs expliquent que par exemple, les Etats Unis connaissent une séparation stricte au sens où la dissolution n’existe pas, et où la responsabilité du gouvernement (la motion de censure) devant le Parlement n’existe pas. Les mêmes auteurs expliquent que par contre, il y des régimes de séparation souple où il existe la dissolution et la responsabilité du gouvernement devant le parlement. On est amené à dire qu’il existe des régimes de confusion des pouvoirs où un des pouvoirs domine l’autre

associations professionnelles. Connaissance des sources du droit international. Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son application. Description des conditions de formation d’un contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitrage. Les avantages et les inconvénients du choix d’une juridiction. OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR

........................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS ET CONTRAINTES.................10 I.1. La protection sociale dans les pays développés : menaces sur les acquis .............11 I.1-1.Les domaines de force.........................................................................................12 I.1-1.1. Une couverture diversifiée ..............................................................................12 I.1-1.2. Une

chômage, et la dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables »

.......................................9 1.1 Qu’est ce que le management public ? ...................................................................10 1.1.1 Les fonctions du management selon Dunlop ..................................................11 1.1.2 L’environnement externe du management public ...........................................14 1.1.3 Fondement du nouveau management public (N.M.P) : ..................................16 1.2 Les expériences de réformes administratives ...........

143 144 151 158 168 180 183 189 195 198 199 202 209 214 219 228 229 229 247 249 253 254 255 256 257 259 264 Liste des encadrés Encadré 1 Encadré 2 Encadré 3 Encadré 4 Encadré 5 Encadré 6 Encadré 7 Encadré 8 Encadré 9 Encadré 10 Encadré 11 Encadré 12 Encadré 13 Encadré 14 Encadré 15 Encadré 16 Encadré 17 Encadré 18 Encadré 19 vi Déclaration des organisations de la société civile du 29 septembre 2007 sur les réformes de la justice et l’initiative pour la révision constitutionnelle