Cybercriminalité

maritime ou terrestre de déchets toxiques moyennant rémunération ; l’association environnementale italienne indépendante Legambiente estime que cela aurait rapporté aux 4 mafias Italiennes 13 milliards d’Euros en 1999…). En ce qui concerne la Cybercriminalité (piratage de sites web en vue de créer des chantages, introduction de virus ou de bombes logiques, modification de programmes comptables afin de détourner des fonds…), les informations sont rares, les victimes (les banques en l’occurrence) n’aimant

streaming ou de téléchargement direct qui organisent, de façon structurelle, des contrefaçons au droit d’auteur, à grande échelle et pour en tirer profit, relève du droit pénal. Cette idée fait l’objet d’un large consensus. La convention sur la cybercriminalité de Budapest du 23 novembre 200112 impose aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’ériger en infraction pénale les atteintes à la propriété intellectuelle, commises « délibérément, à une échelle commerciale et au moyen d’un système informatique

l’adoption d’une convention sur la cybercriminalité (piratages informatiques) du 23 novembre 2001 ou encore, plus récemment, la Convention pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005, convention qui fait suite aux attentats de septembre 2001 de Madrid et de Londres qui vont compléter les Conventions de Strasbourg et de Dublin. Ces domaines de compétences peuvent aussi évoluer au fil du temps et en fonction bien sûr des avancées technologiques. Pour la cybercriminalité le conseil de l’E a fait adopter

formation doit s’ajouter aux investissements déjà faits. La violation de la sécurité informatique connait elle aussi une hausse et exige que toutes les parties prenantes dans un tel investissement joignent leurs forces afin de lutter contre la cybercriminalité de façon plus efficace. L’utilisation des tablettes est en croissance chez les consommateurs avec le lancement de la 4G au Maroc. Cet outil réponds aux besoins de mobilité chez l’être humain et facilite les tâches informatique de base et de

augmenté de 100% soit 500 000 virus supplémentaires depuis 2007. De grandes entreprises sont aujourd’hui victimes de « virus » et autres formes de piratage mais préfèrent démentir toute attaque pour préserver leur image. La conférence sur la cybercriminalité du 23 Novembre 2001 réprime l’émission de virus et la condamne comme portant atteinte à l’intégrité du système, cependant peu de répliques ou de recours juridiques existent réellement. D’autres pratiques frauduleuses comme le phishing, permettant

devrait se poursuivre en 2013. La demande de services de cloud computing et d’applications standards a également montré quelques signes de croissance. Mais cela n’a pas été sans mal, car certaines barrières à l’acceptation – comme la sécurité (cybercriminalité), la stabilité, la protection de la vie privée et la juridiction internationale – subsistent encore. Par conséquent, la majeure partie des recettes proviennent toujours de logiciels tels que ceux utilisés pour gérer les accords sur les niveaux

propriétaire. La solution ainsi retenue n’est pas en accord avec le droit civil mais elle montre que le droit pénal a un certain particularisme par rapport aux règles du droit civil. 5 6 Voir loi 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Voir article 373 al. 2 CP FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 7 2- LA CHOSE N’APPARTIENT A PERSONNE Par chose n’appartenant à personne, il faut entendre les choses qui ne sont pas encore

tentent t ils de s’approprier les réseaux informatiques mondiaux. Pour répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps successivement étudier les raisons qui ont conduit les criminels à s’intéresser puis à se convertir à la cybercriminalité. Le gage d’un anonymat quasi garanti, un marché porteur en terme de « clients » ainsi qu’un revenu financier colossal pour un investissement dérisoire, sont quelques unes des raisons de cet engouement soudain. Il sera également nécessaire

 en  tant  qu’actif  clé  de  l’entreprise,  mais  également   les   logiciels   et   les   matériels,   qu’ils   soient   accessibles   localement   ou   à   distance.   La   cybercriminalité   est   avant   tout   à   finalité   financière.   Elle   utilise   toutes   les   failles   du   SI   et   les   technologies  toujours  en  évolution.         Mobile

respectifs. 14 oc um en ts Apportant avec elle, le support électronique, la messagerie instantanée, la communication haut débit, les pages web, les bases de données ouvertes, l’informatique a ouvert la porte à un nouveau type de criminalité la cybercriminalité. Longtemps ignoré par les responsables informatiques le hacking représente maintenant un enjeu économique important et nombreuses sont les attaques visant à détruire ou à usurper des informations. En premier lieu, nous rappellerons les principes