Cybercriminalité

130. IV.6 MODERNISATION DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES ᕢᕢᕤ Au Sénégal, le droit lié aux libertés publiques et aux TIC s’est modernisé avec deux lois relatives à la cybercriminalité et aux bases de données à caractère personnel et la création de la Commission de protection des données à caractère personnel. Un processus similaire, bien que plus récent, a eu lieu au Cameroun. Ceci participe d’un processus global de mise

humanitaire, les deux pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les discriminations faites aux femmes, la convention sur les droits de l'enfant, la convention sur la cybercriminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ou celle contre le blanchiment de l'argent sale[3]. C'est dans la catégorie des accords multilatéraux qu'il convient de ranger les traités visant à instaurer l'intégration

peut citer, dans le droit français, la dépénalisation en 1975 de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou encore de l'adultère. Dans le sens inverse, on peut citer pour le Maroc, la pénalisation en 2003 du terrorisme ou encore de la cybercriminalité, qualifiée : d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD), ou encore du harcèlement sexuel (art 503-1 du code pénal). PIII: Les méthodes de la criminologie Les connaissances en matière de criminologie sont déduites

en garde contre des exigences imposées par les législateurs qui seraient, sur le plan technique, impossibles à mettre en oeuvre. En outre, tant et aussi longtemps qu'Internet demeurera vulnérable au «hacking», au craquage et autres formes de cybercriminalité, l'avenir semble précaire. Malgré ses inquiétudes sur l'Internet terrestre et sa fiabilité, Cerf travaille depuis 1998 sur le concept d'un Internet planétaire, projet qui verra sa première manifestation en 2003 alors que la NASA enverra sur Mars

humanitaire, les deux pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les discriminations faites aux femmes, la convention sur les droits de l'enfant, la convention sur la cybercriminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ou celle contre le blanchiment de l'argent sale[3]. C'est dans la catégorie des accords multilatéraux qu'il convient de ranger les traités visant à instaurer l'intégration

des VMP pour 1 500 000 euros), demande de prêts auprès des établissements de crédits (contrat d’un prêt d’un montant de 1 400 000 euros), demande d’autorisation de découvert bancaire afin de ne pas payer d’agios. • RISQUES ET MENACES DE CYBERCRIMINALITÉ : Il est nécessaire de se protéger contre les messages détournés, les falsifications de pages Web, sites Internet rendus inaccessibles, modification d’informations, fraude financière… Couverture : des polices spécifiques peuvent être négociées

Toutefois, une telle censure a été entreprise volontairement de la même manière à des sites racistes, islamistes ou révisionnistes, dans les versions française et allemande de Google[48], conformément au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité de 2001. Cependant, le 12 janvier 2010, une attaque double pirate massive et « hautement sophistiquée » venue de Chine dite « Opération Aurora » a ciblé plus d'une vingtaine d'entreprises dont Adobe, Google et Intel. Cette opération a permis

répressifs. En vertu de l'art 55C les traités internationaux doivent primer sur les normes internes, nationales. Certains traités internationaux poursuivent une finalité répressive. (Exemple: concernant le terrorisme, les trafics de drogues, la cybercriminalité etc.) Le droit pénal est un attribut de la souveraineté de l'état, seuls les états sont compétents pour créer des infractions. Lorsqu'un traité poursuit une finalité répressive, deux possibilités: -l'état se conforme à ces obligations

commerciales, fonds de placement…), il se trouve face au défi de s’adapter. Surtout, les États peuvent également être directement menacés par des acteurs malveillants du cyberespace : le développement des nouvelles technologies favorise la cybercriminalité et les cyberattaques. Celles-ci peuvent être le fait d’États (renseignement, sabotage, ingérence) ou d’acteurs privés (individus malveillants, organisations terroristes -cyberterrorisme : vocabulaire p.148...). Ces attaques peuvent porter atteinte

en 2005 et 65 millions en 2009.2009 / 500 personnes et 120 policiers de liaison, dans le même temps les champs de compétence s’est élargie. En 2001 le CJAI annexe une nouvelle liste à la convention d’Europol compétant en matière de corruption, cybercriminalité, pédophilie, blanchiment d’argent. Nouveau protocole adopté en 2002 : Europol peut demander à un état à partir de ses informations d’ouvrir une enquête, les agents Europol peuvent participer avec des policiers européens à des enquêtes communes :