Cybercriminalité

faciliter l’extradition des habitants des Etats membres. Depuis le début des années 2000, il y a en plus le mandat d’arrêt européen au sein de l’UE. Convention européenne pour la lutte contre le terrorisme du 27 janvier 1977. Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001. Ces textes sont soumis à la ratification des Etats européens, certains sont étendus à la ratification pour d’autres Etats ou à des OI comme l’UE. Chapitre 2 : La Convention* E*uropéenne* de Sauvegarde des Droits de

conservation de la vie sauvage et le milieu naturel de l’Europe, ratifié par le Burkina Faso, Maroc, Sénégal, Tunisie, et auquel on ajoute l’Union Européenne. Convention de 1990 pour lutter contre le blanchiment d’argent et en 2001 contre la cybercriminalité, signés par l’Australie et les Etats Unis par exemple. 1. Invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire : Mode d’association moins utilisé à l’heure actuel, statut non présent dans le statut de Londres, il permet à des délégations parlementaires

s’investit dans la sécurité civile, à ce titre, on peut prendre pour exemple, d’une part l’adoption d’une convention sur la cybercriminalité (2001) ou convention pour la prévention du terrorisme (2005), suite aux attentats de Madrid, Londres, et vient compléter la convention de Dublin. Ces domaines peuvent évoluer au fil du temps, et en fonction des avancées technologiques : cybercriminalité. Le Conseil a fait adopter plusieurs accords dans le domaine bioéthique. La convention sur les droits de l’H et la

participates and co-organizes many international congress on the issue : The 4th Regional Conference on Cybercrime & International Criminal Cooperation, Sydney, AUSTRALIA (19, 20 May 2011) ; Le droit pénal et les défis à relever pour combattre la cybercriminalité, Casablanca, MAROC (27 - 29 octobre, 2010)… The organization participated to the 4th international forum on Cybercrime organized in April 2010 in Lille. The worldwide program: Cyber-security Launched in 2007 by the International Telecommunication

important. Ainsi, beaucoup s’accordent donc à dire que l’UE et les Etats-Unis mènent une lutte égale et similaire en matière de protection de la vie privée, que le crime organisé, la traite des êtres humains, la pornographie infantile et la cybercriminalité sont des domaines dans lesquels la coopération entre l'UE et les États-Unis a été couronnée de succès et le sera encore dans le futur. En effet, dans le domaine pénal par exemple, il y a des accords en matière d’extradition, de terrorisme et

la signature et la preuve électroniques, la mise en place d’un système sécurisé garanti ainsi que la réglementation de la certification (clefs de chiffrage), la protection des données personnelles, la monétique (paiement électronique), la cybercriminalité, la « pluri normativité » et le caractère transfrontière des normes applicables, etc. En plus de ces questions toutes aussi nouvelles et cruciales les unes que les autres, les contrats du commerce électronique constituent à eux seuls une

seront susceptibles de faire l'objet d'une évaluation juridique à l'échelle européenne); * Une opposition énergique aux formes les plus inquiétantes de criminalité organisée, à savoir la traite des êtres humains, la pédopornographie, la cybercriminalité et le trafic de stupéfiants; * Un effort de plus en plus accru de coordination des flux migratoires légaux et illégaux, à partir de la consolidation de Frontex, l'agence européenne de contrôle aux frontières extérieures. L’évolution de

constituent la forme la plus aboutie. Les formes de criminalité transnationale les plus fréquentes en Afrique de l’Ouest sont le trafic de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains, la migration clandestine, la délinquance financière et économique, la cybercriminalité, la corruption, la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment d’argent, la prise d’otage, la piraterie maritime, le terrorisme, etc. d’où on va traiter dans ce projet deux sorte de criminalité qui sont connus au monde ainsi que dans notre territoire

Toutefois, une telle censure a été entreprise volontairement de la même manière à des sites racistes, islamistes ou révisionnistes, dans les versions française et allemande de Google, conformément au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité de 2001.Cependant, le 12 janvier 2010, une attaque double pirate massive et « hautement sophistiquée » venue de Chine dite « Opération Aurora » a ciblé plus d'une vingtaine d'entreprises dont Adobe, Google et Intel. Cette opération a permis à

Définir des pratiques optimales. Favoriser le renforcement des capacités en matière de TIC et au moyen de TIC. Promouvoir la recherche et le développement s’agissant de technologies et de normes. Faciliter l’accès aux services TIC. Lutter contre la cybercriminalité. Promouvoir la coopération internationale et régionale. Promouvoir le développement des infrastructures ainsi que des applications TIC. Prendre en charge les aspects généraux du développement. Promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle