Decentralisation Circonscription Administrative Etablissement Public Et Collectivités Territoriales

semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra

(Bachelor of Arts, Sciences Politiques, Université de Hamburg) et Dr. Jean-Aimé A. Raveloson Réalisation : KMF-CNOE & NOVA STELLA en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) avec la collaboration de Ketakandriana Rafitoson (DEA en Droit Public, Option Relations Internationales, Institut Catholique de Madagascar) Traduction en français: Rabary-Andriamanday Voahanitriniaina Coordination : Jean-Aimé A. Raveloson Antananarivo, septembre 2008 Sommaire Introduction .....................

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

disposait d'aucun moyen de faire prévaloir ses vues face au Parlement, malgré le droit de dissolution. Les pouvoirs n'étaient qu’étroitement séparés. Cette Constitution a pour but de restructurer l'appareil d'Etat, composé de toutes les institutions publics française. Les institutions sont l'ensemble des règles établies en vue des intérêts collectifs. Elle regroupe le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif consiste à faire appliquer les lois, il est

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

du 3 octobre 1990, l’Allemagne regroupe 16 Länder (Etats fédérés) qui disposent chacun d’une souveraineté interne, de leur constitution et d’institutions propres, parlement, gouvernement, appareil judiciaire ; ils définissent leur organisation administrative et partagent la souveraineté étatique avec l’Etat fédéral ; ils ont donc la qualité d’Etats. L’exercice des prérogatives étatiques et l’accomplissement des tâches de l’Etat incombent aux länder, à moins que la loi fondamentale n’en dispose autrement

Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel Les tableaux et schémas sont tirés du livre de

L’Etat réforme son organisation politique et administrative depuis quelques années par la décentralisation et la déconcentration : La décentralisation : françaises, distinctes de l’administration de l’État; elles sont composés de 3 entités: régions, départements et communes), Transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales (structures administratives dans les domaines de l’aide sociale et de l’action sanitaire. La décentralisation vise à rapprocher les centres de décision

sont citées. La lecture de certains ouvrages clés a été nécessaire et salutaire comme ceux de Michel Duvigneau « Art, culture et territoires ruraux », « Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture

Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire