Decentralisation Circonscription Administrative Etablissement Public Et Collectivités Territoriales

du xlx" siècle,dans le droit administratif français, de personnes publiques nouvelles, distinctes des collectivités territoriales classiques,correspondà une évolution sensiblede l'action administrative.]usqu'alors a'était à l'autorité administrative, responsablede la création des services, qu'appartenaitle soin de les gérer directementpar le procédéde la régie : les collectivités territoriales assuraient leur fonctionnement à leurs risques et périls, avecleurs propres biens et leurs propres agents

projet d'urbanisme des collectivités publiques se heurte aux droits des propriétaires des sols. En France, le propriétaire du sol est propriétaire de ce qui est dessus et dessous (sauf raisons d'intérêt général > source, gaz, pétrole,....), contrairement à l'UK qui différencie le propriétaire horizontal (terrain) du propriétaire vertical (bâti). Le droit de propriété peut se révéler incompatible avec les objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces collectivités ont en charge des objectifs

important relatif a la communauté européenne on en comptabilise déjà 5, la dernière en 2008 avec la ratification du traité de Lisbonne. -les révisions liées à l'organisation territoriale de l'Etat. Révision du 28 mars 2003, elle consacre l'idée que la république a une organisation décentralisé, elle renforce cette décentralisation et la démocratie locale. La question néo-calédonienne a donné lieu à deux révision dont une importante 20 juillet 88 qui reconnaît un statut dérogatoire à la Nouvelle Calédonie

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

politique : Grec « polis » = cité. La cité est le cadre dans lequel se réunissent les citoyens. Ils discutent ensemble des problèmes qui les intéressent, la politique concerne tout le monde, elle appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas

institutions spécialisées de droit public (Etablissement public et les groupements d’intérêt public). Des personnes privées peuvent intervenir dans une mission qui relève de l’adm par le biais de délégation. A côté, on voit se dév de nouvelles formes de délégation. On assiste ainsi à une sorte de « camouflage » de l’adm sous couvert d’association d’économie mixte (=société anonyme dont le capital est détenu en gd partie par les personnes morales de droit public). On assiste als à un mélange entre

applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’administration. Ces règles juridiques englobent tout autant les règles de droit public que de droit privé. Cette dernière remarque nécessite une précision non négligeable. Le rapport entre l’administration et l’administré est un rapport inégalitaire qui traduit la coupure gouvernant-gouverné. Ainsi, dans les règles de droit public on va rencontrer des prérogatives dites de puissance publique en faveur de l’administration. Exemple : le privilège de juridiction

Le Droit est une discipline particulière, il faut définir d’abord ce qu’est un ordre juridique. Ensuite, on pourra définir le Droit public et le Droit constitutionnel. Section 1 : Définition générale du Droit. Qu’est ce que le Droit ? Pour répondre à cette question, on va utiliser la méthode maïeutique de Socrate qui consiste à se poser des questions en y répondant de manière à se diriger vers notre problème. - Pourquoi le Droit existe-t-il ? Quelles sont les raisons qui

MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la politique définie à cet effet. Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements

démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au