Decentralisation Departement Providence

Le budget est voté par une assemblée délibérante représentative des citoyens et démocratiquement élue, Parlement pr le Budget de l'Etat, Conseil des collectivités territoriales pour les collectivités territoriales (càd commune/ Conseil général : département/Conseil régional : région). Ce sont toujours les élus qui décident du budget. - Un acte d'autorisation : L'assemblée délibérante, en adoptant le budget, autorise la réalisation des dépenses et le recouvrement, la collecte des recettes. On dit

smeL'ÉTAT INTERVENTIONNISTE DE PROVIDENCE CANADIEN EN PERSPECTIVE LI Z E TTE J A L B E R T U NIVERSITE DU Q UEBEC A MONTREAL COLLECTION CAHIERS DU GTRETSÉ No 9 Février 1992 2 L’État interventionniste de providence canadien en perspective L'ÉTAT INTERVENTIONNISTE DE PROVIDENCE CANADIEN EN PERSPECTIVE Spécificité ou excentricité Au Canada, on ne peut parler d'interventionnisme, d'État-providence ou de régulation de type fordiste, sans retenir le tournant des années 1960 comme

depuis l’Ancien Régime par un modèle d’organisation centralisé ; devant l’immensité des tâches administratives à accomplir, d’autres formes de l’organisation de l’administration se sont développées. Après la 2nde Guerre Mondiale, le processus de décentralisation s’est déclenché ; de nombreuses institutions dérivées intervenant dans un domaine d’action plus précis et plus limité se sont développées. D’un côté, il y a des tâches administratives territoriales qui sont exercées dans le cadre des collectivités

autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un

de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies. - Les 30 Glorieuses : la construction de l’Etat-Keynésien-Providence. Avec 3 niveaux : des politiques macros économiques (de régulation conjoncturelle de l’économie : Keynes), structurelles (des politiques industrielles de l’Etat), et l’Etat Providence (politiques sociales) - La crise et la globalisation = une mise en question du modèle : une mise en question de la légitimité de l’intervention publique

politiquement parlant ? plusieurs def ont été proposé. la def la plus habituel est l’idée selon laquelle l’état serai une communauté national comportant certains caractère politique juridique qui va la distinguer des autre communautés( communes , département (=infra-étatique) , nation unis, ue (=supra-étatique) ) l’état a le monopole de l’emplois de la force publique. -> DANS cette perspective classique est comporte la notion de 2 élément important , le pouvoir et une population c'est donc la fusion

temps, surtout depuis la crise économique de 1929. Les missions qui se sont étoffées. Comment cela s’est-il produit ? Cela s’est produit grâce à un passage d’un Etat gendarme (C’est un Etat qui a une mission de défense, d’ordre public …) à un Etat providence, ce qui est aussi appelé un Etat interventionniste, c’est un pouvoir d’intérêt collectif. - 3ème remarque : L’intérêt général est le moteur de toutes les organisations publiques. L’administration est censée être une finalité d’intérêt général

exercé des compétences au profit de la fédération. En réalité nous soulignerons qu'aujourd'hui ces deux formes d'Etats tendent à se rapprocher. En effet nous montrerons que l'Etat unitaire va reconnaitre des pouvoirs locaux par le biais de la décentralisation et l'Etat fédéral tend à se centraliser. I: L'Etat unitaire: Il est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique (Burdeau). Toutes les décisions sont prises et exécutées par le pouvoir central. L'inconvénient est que l'Etat

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de

aux autorités locales, décentralisation et déconcentration. La France est à la fois un Etat unitaire décentralisé et un Etat unitaire déconcentré. a) La décentralisation Il existe deux formes de décentralisation. La décentralisation territoriale et la décentralisation ethnique (par service). Dans la décentralisation territoriale, l’Etat transfère des compétences à des autorités élues localement, c’est-à-dire à des collectivités territoriales. Dans la décentralisation ethnique ou par service