Decentralisation Departement Providence

la phase de l’Etat du peuple tout entier. C. L’Etat moderne : du Léviathan au Welfare State C’est le passage de l’Etat gendarme à l’Etat providence. La crise entraine le retour des Etats. Les Etats socialiste ne cessaient d’enfler au point de devenir totalitaire (imposer leur marque partout) et les Etats libéraux sont devenus des Etats providence. C’est un Etat fonctionnel, bureaucratique et à la fin du 20ème les Etats se portent au mieux. D. L’Etat menacé : mondialisation et revendications

le MA. Auteurs : - Robert CASTEL Début de sa carrière dans la psychiatrie puis se penche sur la protection sociale. Les métamorphoses de la question sociale. Réédition chez Gallimard coll. Folio. - Michel FOUCAULT Expression : État de providence, État qui se pose comme garant de l'intervention sociale. A la fin du 19ème, elle vient de la bouche d'un libéraliste qui reproche à l'état, l'intervention sociale. Il a été remplacé par un système de protection sociale. L'état : Assure

d’administration locale dans le cadre de la décentralisation ont cinq grandes missions : Aménagement du territoire, l’urbanisme et la gestion des transports → ce sont essentiellement les communes qui gèrent ces dépenses, à l’exception des lignes TER qui sont gérées par les régions. La gestion des infrastructures éducatives et la gestion de la formation professionnelle avec la répartition suivant → école géré par les communes, collège par les départements et les lycées par les régions. L’action

vient du phénomène de mondialisation et de globalisation. L'état voit ses capacité réduite c'est-à-dire qu'il ne peut pas régler un certain nombre de problèmes planétaire. La société est de plus en plus divisé. La date social , l'etat providence , 40 ans depuis premier choc petrolier , croissance va plus vite que la depense social , Différent plan ont sauvé la protection social cependant ont pas régler véritablement le problèmes. Le mur de la dette est d'environ 100 milliard de déficit

que les préfets sont institués, comme chefs de départements (institués à la Révolution), par la loi du 28 pluviôse an VIII « concernant la division du territoire français et l’administration ». Or, il est bien évident que faisant cela, Bonaparte pensait moderniser l’administration et, par là, doter la France d’un Etat fort et efficace (d’où le fait aussi que la déconcentration fut toujours préférée par les régimes autoritaires à la décentralisation). Les deux notions en effet ne se confondent

l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001

activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer

époques on va demander plus ou moins à l’Etat. Aujourd’hui on lui en demande beaucoup : protection, éducation, loisirs, culture, mais à d’autres époques l’Etat se contentait des compétences régaliennes = distinction entre l’Etat gendarme et l’Etat providence. On parle beaucoup de « l’Etat », mais qu’est-ce que c’est ? Les 3 éléments : territoire, population et gouvernement, ne sont pas la définition mais des éléments constitutifs. L’Etat est un terme susceptible d’être utilisé de différentes

du rôle de l'Etat français - la période 1945-1980 est plutôt marquée par le développement de l'Etat-Providence avec la création de la sécurité sociale (1945), le développement du secteur public (deux vagues de nationalisations en 1945-1946 et en 1982), l'essor de la planification indicative (création du Commissariat général au plan en 1946) ; - les années 1980 marquent la crise de l'Etat-Providence et le début du désengagement de l'Etat, notamment par des programmes de privatisations (1986, 1993)

faire respecter le droit royal et qu’on fournit les biens et les services 2ème période : la révolution : il y a une volonté de centralisé l’administration. On a plus des généralités, paroisse et province mais maintenant un nouveau découpage des départements des districts des cantons et des communes. Ils sont gérés par des organes qui vont faire appliquer le droit révolutionnaire. 3ème période : de 1799 à 1815 : époque napoléonienne. C’est une période cruciale car les bases de l’administration moderne