Decentralisation Departement Providence

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre public activité de police au sens large. Mais on est passé de l’État gendarme a l’État providence avec une administration qui a prit en charge de + en + d’activités, et assure de + en + de prestations services publics (satisfaire les besoins essentiels de la population). La définition organique Elle désigne aussi un organe. Ce sont les

dont nous dresserons un rapide panorama. Plusieurs facteurs ont influé sur l'évolution des politiques en direction des personnes âgées : le vieillissement de la population et l'augmentation des personnes dites du ''4ème âge'', la fin de l'Etat providence s'accompagnant de la recherche de la maîtrise des dépenses sociales, enfin la crise de l'emploi et le développement de mesures de lutte contre le chômage et l'exclusion. A travers les différents rapports, se profile la question de la place des vieux

central – Décentralisation – Supra¬natio¬na¬lité. 1. Pouvoir central – Pouvoir local. Document 4. Le problème des mérites respectifs de la centralisation et de la décentralisation se pose. […] La France est cen¬tralisée, parce que l'Ancien Régime, la Révolution, l'Em¬pire ont privilégié l'égalité. Celle-ci implique un gouver¬nement fort et une législation uniforme. [ ... ] Ajoutons que deux traits du monde moderne contribuent à cette concen¬tration : pour organiser l'État-providence, il faut prélever

organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie

constitutionnel. En Belgique, la Sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme. L'État et l'économie [modifier] L'État à partir du XXe siècle devient peu à peu plus présent, et à l'État-gendarme qui ne s'occupaient que de la justice de la police et de l'armée lui succède la notion d'État-providence qui elle-même recouvre plusieurs réalités. Gosta Esping-Andersen distingue l'État-providence libéral, conservateur-corporatiste et social libéral. Selon

volonté de décentralisation de la part des sujets alors que la monarchie se veut de plus en plus centralisée afin de renforcer l’emprise du roi. Les libéraux, tels que Montesquieu, insistent sur les droits de la nation à avoir une certaine part dans l’administration du pays. Les physiocrates souhaitent également une décentralisation mais au profit des propriétaires qui détiennent la fortune. C’est sur cette richesse que, d’après eux, doit être organisée la société. C’est plutôt une décentralisation de l’autorité

| |II - I - 2 - L’Etat assureur |Page |54 | |II - I - 3 - Naissance et déclin de l’Etat providence |Page |56 | |II - I - 4 - La décentralisation |Page |60 | |II - I - 5 - Le RMI victime de son succès ?

Le terme Etat peut admettre plusieurs sens : - Peut correspondre avec le pouvoir central (sens restrictif), s’opposant au pouvoir décentralisé (collectivités locales ou territoriales). En France, les collectivités sont : les communes, les départements, les régions et les C.O.M. (Collectivités d’Outre-mer). - Peut également être assimilé au gouvernant, aux pouvoirs publiques dans leur ensemble ; s’oppose par la même aux gouvernés de la société civile. - Peut enfin se définir comme une société

transformations du pouvoir politique --| Chapitre 1 : Finances publiques et naissance du pouvoir politique --| Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique --| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des