Decentralisation Departement Providence

ex: Union Européenne). d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques, syndicats de salariés ou professionnels, mouvements et associations, communautés,

hommes. Ils ont donc contribués .Il y a d’autre conception de l’état qui ont été dvlpés, elles s’intéressent d’avantage aux finalités de l’état plutôt qu’à la création. Il y a notamment la conception social de l’état qui défend l’idée d’un état providence (corriger les inégalités sociales et économiques en prélevant l’impôt et en redistribuant Section 3 : les conditions d’existence de l’état selon le droit international Quelles sont les conditions de la naissance d’un Etat en droit international 

périodes d'après-guerre profiteront aussi aux organisations syndicales. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. La décentralisation conférera les compétences de l'action sanitaire et sociale aux départements. Les communes y apporteront une action complémentaire. Conclusion Le travail social, à travers l'histoire, n'a jamais cessé d'évoluer et

Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives

autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le

agir qu'au nom de cette ou ces mission(s). A- La notion de collectivité publique : Ce qui caractérise une collectivité publique est le fait qu'elle a une vocation générale. On y retrouve l'Etat, les collectivités territoriales (la région, le département et la commune) et un certain nombre de collectivités à statut particulier (les COM, la Corse). > Parmi ces collectivités, on note la place spécifique de l'Etat puisqu'il a la souveraineté interne et la souveraineté externe. > Les collectivités

sommet, il y a l’Etat qui est une personne morale de droit public ayant un champ d’action national et des services centraux (ministères) et locaux (services déconcentrés). A côté, il y a les collectivités territoriales, c-a-d les communes, les départements et les régions. §2. Leur fonctionnement Ces personnes publiques sont marquées par le principe de l’Etat unitaire. A. Importance du principe de l’Etat unitaire Ce principe figure dans la Constitution française et plus précisément à

sociales, et des transactions commerciales ; o une transformation des rapports des citoyens à l’égard de l’Etat et de l’administration ; o L’apparition de nouveaux besoins sociopolitiques ; Ces indicateurs, démontrent, à l’évidence, la crise de l’Etat providence, les limites de l’Etat propriétaire-entrepreneur-régulateur et la crise de représentation institutionnelle du rapport Etat /Société. Il s’agit en fait d’une crise de l’Etat et de ses institutions ; ce qui, par voie de conséquence, a entraîné son

notre société contemporaine, les rapports pouvant ou devant exister entre le progrès scientifique et la morale ? L'accroissement de la natalité est-il un facteur de prospérité dans les pays industrialisés ? Que signifie pour vous l'expression "Etat-Providence" ? Les contre-pouvoirs dans la société moderne. L'Etat, ce monstre froid. La société organisée de type libéral face aux conséquences de l'urbanisation croissante. Que pensez-vous de cette affirmation de ROYER-COLLARD : "Les libertés, ce sont des

de l’Etat. Ce qui explique ce rôle prépondérant est le rôle que joue l’Etat en investissant dans la production de services collectifs, en régulant et stabilisant des déséquilibres conjoncturels et structurels, et en assurant la fonction d’Etat Providence. Ces trois fonctions peuvent correspondre à la distinction faite par Murgrave. En premier lieu, au travers des administrations, l’Etat permet la création de biens ou services collectifs non marchands pour les agents économiques : l’Etat est