Decentralisation Et Regionalisation

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

indispensable; est conscient du fait qu'il n'est pas possible de mener à bien les réformes politiques et sociales en cours dans les pays candidats potentiels par la force, mais uniquement par le respect de la diversité et une véritable décentralisation; tente d’aider activement les collectivités locales et régionales dans les pays de l'élargissement afin de les préparer à leurs responsabilités futures dans l'Union européenne, de faire reconnaître leur rôle, et de créer et de développer

Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement

décision émane du lieu du pouvoir central (en général la capitale) - L’Etat unitaire déconcentré : Le pouvoir de décision est accordé à des agents locaux qui dépendent du pouvoir central • 3 formes d’organisation : centralisation, décentralisation et régionalisation - L’Etat unitaire centralisé : Seul le pouvoir central de l’Etat rend justice et édicte les lois Les décisions établies par l’Etat s’appliquent uniformément sur tout le territoire (il peut y avoir des catégories de destinataires,

territorial : Le développement territorial initié par le régime socialiste depuis plus de 40 ans, selon sa majesté sur l’ensemble de ses discours où il a clarifié ce point il a exprimé sa volonté à réaliser cette tendance au profit d’une décentralisation dite de proximité car selon lui la carte administrative du pays laisse encore peser des doutes sur la finalité des entiers retenus et surtout le rôle et l’objectif du développement qui leurs est confié. II- L’intelligence territoriale :

territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne

5- Le Secteur Agroalimentaire Partie III : La régionalisation et les investissements 63 I- Le pôle de compétitivité de Tanger Med : un modèle de développement territorial régional 63 1- Descriptif du pôle II- Une gouvernance performante au niveau régional pour accompagner ce type de projets 69 1- Med Special Agency 2- Ce qui est prévu dans le rapport du conseil consultatif de la régionalisation avancée Conclusion 77 Web/Bibliographie

européenne des droits de l’homme. Un citoyen peut saisir cette cour si il estime que ces droits n’ont pas été respectés. Il y a une tension entre la souveraineté et les droits de l’homme. 2) Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation. L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes. La France est signataire d’un certain nombre de traités comme le traité de Rome de 1957 qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Au niveau

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

trop vaste pour qu’une centralisation efficace existe. De ce fait, il a fallu résoudre un problème complexe : Comment concilier une certaine délégation de certains pouvoirs (un relais local) tout en gardant la suprématie de l’état unitaire ? La décentralisation est la réponse au problème, elle a l’avantage de déléguer certaines compétences du pouvoir centrale à un agent de l’état sur un territoire donné ; ex : Préfet, maire. Mais tout en gardant une emprise et un droit de regard sur ces agissements