Decentralisation Et Regionalisation

1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation. On distingue trois grandes étapes. A. La Décentralisation au Sénégal de 1960 à 1990 : 1ère Phase de la réforme Indépendant, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts: la commune à statut spécial et la commune de droit commun. En effet, en 1964, la loi

que les états unitaires tendent à devenir des états fédéraux. En effet, les états unitaires ont tendance à se décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque région, département, commune, etc… D’autre part, ce phénomène de décentralisation permet à l’état souverain de se désengager de certaines charges et ainsi de mieux gérer son budget. Ceci nous amène à nous poser la question suivante : Sous quelles conditions peut-on passer d’un état unitaire à un état fédéral ? Tout d’abord

Doumbia Oumar Ka Ngara Diouf Fatoumata Ndiath Sassy Mbodj Mouhamadou .L. Diakhate Diakaria Badji Ba Fall L’année 1996 fut au Sénégal une année de relance de la décentralisation. Avec l’adoption en 1996 et l’entrée en vigueur en 1997de nouveaux textes, l’Etat Sénégalais envisage d’accomplir un pas qualificatif du mouvement de la décentralisation enclenché sous la période coloniale. D’où l’objet du sujet ci-après : le contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Par définition, un contrôle

 Dissertation « Fédéralisme et Décentralisation » « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » ( Citation de l'exposé des motifs du décret français du 25 mars 1852 ). Cette citation est un des principes qui ont poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle

importance du trafic journalier Auch : préfecture pas reliée par autouroute à Toulouse → enclavement fort du Gers. 2. Les acteurs et leur logique d'intervention Les premiers acteurs d'un projet d'aménagement : les financiers → décentralisation, coopération et leurs 1ers problèmes. C'est l'Etat, la région et le département qui ont investi des millions d'euros. Des acteurs extérieurs au financement du projet mais concernés par sa réalisation « poids des lobbies » → influence

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

situation est possible dans 2 cas : → Dans un Etat tout petit (micro-Etat). → Le jour où toute l'action administrative sera dématérialisée (à distance comme internet). Deux techniques sont utilisées pour corriger l'EUC : la déconcentration ou la décentralisation. B – Etat unitaire déconcentré Un certain nombre de décisions administratives sont prises au niveau local par des agents de l'Etat répartis sur le territoire et relié au pouvoir politique par un lien hiérarchique. Exemple : le préfet.

Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation. L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes. La France est signataire d’un certain nombre de traités comme le traité de Rome de 1957 qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Contraintes au niveaux du commerce au niveau mondial. Section II : Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif

politique unique, une volonté politique, unique et la soumission des citoyens à un système juridique unique. Dans le cadre de cette unicité de l’Etat sont aménagés des modalités d’exercices à travers 3 notions : La déconcentration La décentralisation La régionalisation I / l’unicité de l’Etat et sa déconcentration L’Etat unitaire est un Etat centralisé, l’image idéal de l’Etat unitaire est celui de la république indivisible à l’instar de la France il y a donc une unicité des organes de l’Etat au

Problématique : Nous verrons dans une première partie l’inégale répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif puis la seconde partie sera consacrée à l’affaiblissement de l’union entre l’exécutif et le Parlement dû à une régionalisation croissante. I. La répartition inégale des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : la domination de l’exécutif sur le Parlement Différents facteurs expliquent la domination de l’exécutif sur le Parlement. D’une part l’exécutif détient